RDC: l’Assemblée nationale adopte une série de lois sur l’aviation civile

Les députés nationaux dotent le pays d’un arsenal juridique important sur l’aviation civile internationale. Au cours d’une séance plénière de ce mardi 26 septembre, la représentation nationale a examiné et voté six projets de lois sur l’aviation civile internationale et un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes.

Tous ces textes ont été adoptés à l’unanimité par les 352 députés ayant pris part au vote.

Il s’agit notamment du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole pour répression d’actes illicites de violence dans les aéroports servant l’aviation civile internationale complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigée contre la sécurité de l’aviation civile ; du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et feuille aux fin de détection ; du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile ; du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs; du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de l’article 50 de la convention relative à l’aviation civile internationale ; du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de l’article 56 de la convention relative à l’aviation civile internationale.

Pour le président de l’Assemblée nationale, ces textes ont une importance capitale pour la vie de la nation spécialement pour le secteur de l’aviation civile qui se met en règle par rapport aux normes de l’aviation civile internationale (OACI).

Avant de se prononcer sur la recevabilité de ces nouvelles matières, le speaker Mboso a exhorté les élus à avoir intérêt à donner tous les instruments nécessaires pour que le gouvernement dote le pays des sociétés d’aviation qui manquent et pénalisent la population congolaise.

Dans la suite des travaux, l’Assemblée plénière a également procédé à l’adoption de ces projets article par article. S’agissant du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes, aucun amendement n’a été déposé.

Au finish, la plénière a adopté à l’unanimité de 352 députés ayant pris part au vote, les sept projets de lois dont les six projets sont envoyés au Président de la République pour promulgation et le 7è projet, soit celui sur la création de l’ordre national des ingénieurs agronomes, sera envoyé en seconde lecture au Sénat.

Christian Okende