RDC : Le Conseil Supérieur de la Magistrature annonce l’entrée en vigueur de l’assurance santé des magistrats

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) s’est réuni en séance plénière mardi 18 mars sous la présidence du Président de la Cour constitutionnelle, également Président du CSM. Plusieurs points ont été abordés, notamment la mise en œuvre de l’assurance santé et prévoyance collective des magistrats, l’organisation de l’Assemblée générale du CSM et la situation préoccupante des magistrats déplacés en raison de l’insécurité dans certaines provinces du pays.

Au cours de cette réunion, le CSM a officialisé la mise en œuvre effective du contrat signé avec la société Activa Assurance pour la couverture santé et la prévoyance collective des magistrats congolais, de leurs conjoints et de leurs enfants. Dans un communiqué rendu public ce jeudi 20 mars, le CSM a précisé que tout « magistrat enrôlé peut désormais se présenter dans l’un des hôpitaux du réseau Activa pour recevoir des soins, même en l’absence de carte d’assurance ».

En effet, la société d’assurance a déjà transféré la base numérique des magistrats enrôlés et de leurs ayants droit aux hôpitaux partenaires, facilitant ainsi l’accès aux soins sans formalités supplémentaires.

Un délai de grâce d’un mois a été accordé aux magistrats qui ne se sont pas encore inscrits, prenant effet à partir du 10 mars 2025. À l’issue de cette période, seuls les magistrats et ayants droit enrôlés continueront à bénéficier de cette couverture. Le CSM a également confirmé que la prise en charge de l’assurance prévoyance collective est effective depuis le 1er décembre 2024.

Le Secrétaire permanent du CSM a été chargé de finaliser les dossiers des magistrats concernés par cette période transitoire. Lors de cette réunion, le bureau du CSM a également adopté les avant-projets de la décision de convocation de l’Assemblée générale en session ordinaire ainsi que les instructions relatives à sa préparation.

Le Procureur général près le Conseil d’État a été mandaté pour organiser la logistique de cet événement, notamment en collaborant avec les établissements hôteliers habituels afin d’assurer l’hébergement et la restauration des magistrats venant des provinces.

Soutien aux magistrats déplacés en raison de l’insécurité

Le CSM a également examiné la situation préoccupante des magistrats déplacés à cause de l’insécurité persistante au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, ainsi que ceux se trouvant dans les provinces sous occupation. Pour répondre à cette urgence, le Président du CSM a été chargé d’accorder une audience aux représentants des magistrats sinistrés afin de discuter des mesures à prendre en attendant une réponse plus globale du gouvernement.

Dans un élan de solidarité, les membres du bureau du CSM ont procédé à une cotisation volontaire pour venir en aide aux magistrats en difficulté, en attendant des solutions durables.

Signée le 16 août 2024, la convention entre le CSM et Activa Assurance vise à garantir aux magistrats une couverture sanitaire et une prise en charge des frais funéraires. Le processus d’enrôlement avait été lancé le 24 octobre 2024 par le Président du CSM, témoignant de l’engagement de l’institution à améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats congolais.

Ézéchiel CTM