RDC : Mutamba veut faire témoigner la Première ministre, la CENAREF, l’IGF et le ministre des ITPR

La Cour de cassation a poursuivi, ce mercredi 30 juillet, l’instruction du dossier impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, accusé de détournement de 19 millions de dollars initialement destinés à la construction d’une prison moderne à Kisangani, dans la province de la Tshopo.

Lors de cette nouvelle audience, la défense a sollicité la comparution de plusieurs hauts responsables de l’État, dont la Première ministre Judith Suminwa, l’ancienne ministre de la Justice Rose Mutombo, le secrétaire exécutif de la CENAREF, Kisula, ainsi que le ministre des Infrastructures, Alexis Gisaro, et des représentants de l’Inspection générale des finances (IGF). Ces personnalités pourraient être entendues lors de la prochaine audience, fixée au lundi 4 août.

Selon ses avocats, Mutamba souhaite démontrer que les décisions financières et contractuelles relatives à ce projet ont été prises de manière collégiale et validées au plus haut niveau de l’exécutif. Lors d’une précédente comparution, l’ancien ministre avait assuré que les fonds n’avaient pas été détournés, précisant qu’ils étaient toujours logés dans un compte séquestre à la Rawbank, ouvert par la société Zion SARL, adjudicataire du marché public attribué de gré à gré. Il affirme que ce choix a été justifié par l’urgence du projet, et validé « de manière tacite » par la cheffe du gouvernement et « de manière expresse » par le Conseil des ministres.

La défense prévoit également de faire comparaître d’autres acteurs administratifs et techniques impliqués dans le projet, parmi lesquels le chef de division provinciale de la Justice à Kisangani, le chef du département de génie civil de l’Université de Kinshasa, ainsi que des représentants du Guichet unique et de l’IGF. Elle estime que ces témoignages sont essentiels pour éclairer la Cour sur les procédures de passation de marché, l’utilisation des fonds publics et les mécanismes de validation.

De son côté, le ministère public entend convoquer ses propres témoins, notamment des cadres du ministère de la Justice, des représentants de la société Frivao, et plusieurs gestionnaires impliqués dans les opérations immobilières liées à Zion SARL. L’objectif : reconstituer le circuit exact des fonds et vérifier la régularité des opérations menées sous la responsabilité de Mutamba.

Jusqu’ici, la Cour de cassation a rejeté toutes les exceptions soulevées par la défense, y compris deux demandes de surséance introduites par les avocats de l’accusé : l’une par voie d’action devant la Cour constitutionnelle, l’autre par voie d’exception. La haute juridiction a estimé que seule une exception d’inconstitutionnalité soulevée dans une affaire pendante pouvait suspendre la procédure, et non une action autonome.

Pour rappel, cette affaire porte sur un montant de 19 millions de dollars présumés détournés, sur un total de 39 millions déboursés par le Trésor public pour la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani. Constant Mutamba affirme que ces fonds proviennent d’une indemnisation versée par l’Ouganda à la RDC après la guerre de six jours, et soutient qu’aucun centime ne s’est volatilisé, assurant que l’ensemble des fonds est traçable.

C. Timothée Ézéchiel