Ressources naturelles : la RDC peut-elle transformer son offensive diplomatique en règles contraignantes ?

Sous la présidence congolaise, le Conseil de sécurité a consacré, le 22 juillet, un débat public de haut niveau à la gouvernance des ressources naturelles. Pour Kinshasa, l’exploitation illégale des minerais ne constitue pas seulement une perte économique : elle finance les groupes armés, soutient leur contrôle territorial et permet à des produits issus des zones de conflit d’intégrer les chaînes d’approvisionnement mondiales. Le secrétaire général de l’ONU a lui-même appelé à mettre fin au pillage des ressources et à renforcer une gouvernance fondée sur la transparence, la justice et la responsabilité.

La diplomatie congolaise part toutefois d’un constat délicat : les mécanismes existent déjà, mais restent fragmentés. Sanctions individuelles, groupes d’experts, mécanismes régionaux de certification, Processus de Kimberley et recommandations de l’OCDE cohabitent sans toujours échanger leurs données ni couvrir l’ensemble des minerais et des intermédiaires commerciaux. Lors de la réunion préparatoire du 13 juillet, Thérèse Kayikwamba Wagner avait d’ailleurs précisé que la RDC ne recherchait ni un code minier mondial ni une autorité supranationale, mais une coopération plus cohérente permettant aux États de reprendre le contrôle des ressources captées par des réseaux illicites.

Des instruments existants, mais insuffisamment appliqués

Le Conseil de sécurité dispose déjà de moyens contraignants. Le régime de sanctions concernant la RDC, renouvelé jusqu’au 1er juillet 2027, prévoit notamment un embargo visant les acteurs non étatiques, des interdictions de voyage et le gel des avoirs. Le mandat du Groupe d’experts a également été prolongé afin de documenter les réseaux militaires, politiques et économiques alimentant les violences. À l’extérieur de l’ONU, l’Union européenne impose aux importateurs d’étain, de tantale, de tungstène et d’or provenant de zones à risque des obligations de diligence sur leurs chaînes d’approvisionnement.

Le problème réside moins dans l’absence totale de normes que dans leur application inégale. La Conférence internationale sur la région des Grands Lacs estime que, selon les évaluations disponibles, jusqu’à 90 %, voire 98 %, de l’or extrait en RDC pourrait échapper aux circuits officiels. Une partie de cette production est écoulée à travers des réseaux transfrontaliers, privant l’État de recettes et facilitant le financement des groupes armés. La CIRGL réclame donc une meilleure coordination entre les mécanismes de certification, les groupes d’experts et les administrations nationales.

Kinshasa pourrait chercher à obtenir des mesures plus précises : sanctions contre les négociants et sociétés qui achètent sciemment des minerais liés aux conflits, partage obligatoire des données douanières, publication de l’origine des cargaisons et contrôles renforcés dans les pays de transit et de destination. De telles dispositions pourraient être introduites dans une résolution du Conseil de sécurité, dans les critères de désignation du régime de sanctions ou dans les législations nationales des grands marchés consommateurs. Les principes de diligence promus par l’OCDE couvrent déjà l’ensemble de la chaîne, de la mine jusqu’à l’utilisateur final, mais leur portée dépend des lois adoptées et des contrôles réellement exercés par les États.

Une bataille diplomatique et politique

Obtenir un mécanisme universellement contraignant restera néanmoins difficile. Certains États considèrent que la gestion des ressources relève d’abord de la souveraineté nationale et se montrent réticents à élargir les compétences du Conseil de sécurité aux questions économiques. Les divergences entre grandes puissances, dont plusieurs défendent leurs propres intérêts miniers et industriels, peuvent également empêcher l’adoption d’obligations communes. Un dispositif trop rigide risquerait, par ailleurs, d’exclure les exploitants artisanaux des marchés légaux plutôt que de les formaliser.

La RDC pourrait donc avancer par étapes : consolider un « Groupe des amis » de la gouvernance des ressources naturelles, obtenir une meilleure coordination des instruments existants et élargir progressivement les sanctions aux réseaux commerciaux qui entretiennent les économies de guerre. Mais cette offensive extérieure devra s’accompagner de réformes internes sur la traçabilité, la corruption, la sécurisation des sites et la redistribution des revenus aux communautés. Kinshasa peut faire évoluer les règles internationales ; sa crédibilité dépendra toutefois de sa capacité à appliquer chez elle les exigences qu’elle demande désormais au reste du monde.

Odon Bakumba