Sénat : cinq projets de loi reçus, le ministre Fwamba promet une CNP enfin opérationnelle

Lors de la plénière du mardi 3 juin 2025, le Sénat a déclaré recevables cinq projets de loi, présentés et défendus avec brio par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi. À cette occasion, l’argentier national a également répondu à une question orale avec débat du sénateur Christophe Lutundula, relative à l’opérationnalisation de la Caisse nationale de péréquation (CNP).

Parmi les cinq textes soumis, quatre concernent la ratification d’ordonnances-lois relatives à des accords de prêt conclus entre le Gouvernement congolais et certains de ses partenaires financiers. Le cinquième projet porte sur la modification et le renforcement de la loi n°22/068 du 27 décembre 2022, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Ces projets s’inscrivent dans la vision de développement portée par le Président Félix Tshisekedi. Ils visent notamment :

• La réhabilitation et la construction d’infrastructures d’eau potable dans les provinces du Nord-Ubangi, du Sud-Ubangi et de la Mongala, via le projet PREDIRE ;
• L’apurement des manques à gagner des sociétés pétrolières certifiés à fin décembre 2023 ;
• La mise à niveau du dispositif légal national en matière de lutte contre la criminalité financière, en adéquation avec les recommandations du GAFI et les principes du groupe Edmond ;
• Le renforcement de l’intégrité et de la transparence du système financier congolais.

La plénière d’adoption ou de ratification de ces textes est prévue pour ce mercredi dans la salle de conférence du Palais du Peuple.

Outre la défense de ces textes, le ministre Doudou Fwamba s’est également livré à un exercice de contrôle parlementaire. Interpellé par le sénateur Lutundula sur le financement et la mise en œuvre effective de la Caisse nationale de péréquation, il a apporté des éclaircissements détaillés et rassurants.

Il a réaffirmé l’engagement du Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République et la coordination de la Première ministre, à rendre opérationnelle cette institution, créée par la Constitution de 2006 mais encore non fonctionnelle. La CNP a pour mission de financer des projets publics, de corriger les déséquilibres de développement entre provinces et de promouvoir la solidarité nationale.

Le ministre a toutefois rappelé les contraintes majeures auxquelles le Gouvernement fait face, notamment : le contexte sécuritaire tendu ; la pression exercée par une masse salariale croissante ; la prise en charge de dépenses relevant des compétences des provinces.

Malgré ces défis, Doudou Fwamba a annoncé la tenue imminente d’un atelier national pour réfléchir à l’architecture institutionnelle de la CNP et résoudre les blocages structurels. À l’issue de cet atelier, un premier décaissement de 20 millions de dollars est prévu au second semestre 2025 pour lancer les activités de la CNP, soit 19 ans après sa création.

Il a par ailleurs précisé que la CNP jouera un rôle de financement et non de gestion directe des projets, conformément à l’article 2 de sa loi organique.

À l’issue de cette séance plénière, le sénateur Christophe Lutundula s’est dit satisfait des réponses du ministre. Il a salué sa transparence et son esprit constructif, tout en formulant des recommandations visant à accélérer la mise en œuvre effective de la CNP, au service des populations congolaises.

Christian Okende