Sicomines : le partenariat RDC-Chine de nouveau sur la sellette

À l’heure où la RD-Congo s’apprête à redéfinir les contours de ses partenariats, notamment avec les États-Unis, la convention Sicomines refait surface dans le débat public. Vendredi 9 mai, à Kinshasa, une table ronde organisée par le consortium « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) a rassemblé des députés, experts miniers et acteurs de la société civile autour de l’avenant 5 de cet accord d’échange « infrastructures contre minerais », signé avec la Chine.

La rencontre, focalisée sur les déséquilibres persistants dans ce partenariat sino-congolais. Prenant part à ce forum, Guy Mafuta Kabongo, président de la Commission économique et financière (ECOFIN) de l’Assemblée nationale s’est engagé à intensifier les travaux parlementaires sur le rapport du CNPAV. Dans la, il estime que le moment est venu de dresser un bilan sans complaisance.

« Nous avons salué cette initiative, qui vise l’intérêt général du Congo. Le projet Sicomines demeure l’un des grands chantiers de notre pays. Toutefois, il est impératif d’évaluer si le Congo en tire réellement profit. Les exonérations fiscales que nous accordons doivent être compensées par des infrastructures de valeur », a-t-il déclaré.

Outre, il soutient l’idée que ce partenariat doit désormais être analysé à la lumière des exigences de transparence et d’équité.

Dans le collimateur du CNPAV, l’avenant 5 signé le 14 mars 2024, qui, bien qu’annoncé comme un rééquilibrage de la convention, reconduit certaines dispositions jugées préjudiciables à l’intérêt national. Parmi les principales critiques figurent la reconduction des exonérations fiscales au profit des entreprises chinoises, une gouvernance parallèle échappant au contrôle des institutions nationales et un nouveau système de calcul des coûts d’infrastructures, à l’origine de pertes évaluées à 132 millions de dollars en 2024.

Guy Mafuta n’a pas mâché ses mots sur la dégradation des infrastructures, censées être le socle de ce partenariat. « Les routes ne tiennent que deux ou trois mois. Cela ne peut plus durer. Nous devons approfondir cette question et envisager les prochaines étapes. » Cette dénonciation vient renforcer le constat du CNPAV, qui appelle à une révision fondamentale du modèle économique de la Sicomines.

Le rapport du consortium n’est pas isolé. Il s’appuie sur des recommandations de poids émanant notamment de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et de l’Inspection générale des finances (IGF), qui plaident pour une application rigoureuse du Code minier révisé en 2018, un audit intégral du projet Sicomines, et une révision du régime fiscal applicable aux partenariats stratégiques.

Alors que les regards se tournent vers le gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa, sommée de remettre de l’ordre dans les accords passés, le Parlement est quant à lui invité à jouer son rôle de contrôle. Pour le CNPAV, il ne s’agit pas seulement d’un ajustement technique, mais d’une véritable remise en question de la souveraineté économique de la RDC face à ses partenaires étrangers.

Ézéchiel CTM