Justice Verdict sur l’affaire Mutamba : le Conseil supérieur de la magistrature appelle à la retenue
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Verdict sur l’affaire Mutamba : le Conseil supérieur de la magistrature appelle à la retenue

Verdict sur l’affaire Mutamba : le Conseil supérieur de la magistrature appelle à la retenue
AFP

Rédaction Kinshasa
Kinshasa - 31 AOÛT 2025 - 09:58 WAT · 3 min de lecture

Dans un communiqué rendu public ce samedi 30 août, le secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature, Télésphore Nduba Kilima, appelle la population congolaise à la retenue, dans le cadre du prononcé du verdict dans l’affaire relative au détournement de fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani, opposant le ministère public à Constant Mutamba.

Dans ce communiqué, le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature souligne que cette affaire, qui met aux prises le ministère public et l’ex-ministre d’État à la Justice devant la Cour de cassation, n’a rien de particulier par rapport à d’autres dossiers déjà traités par cette juridiction.

Ainsi, « il n’est donc pas nécessaire que la partie prévenue la rende spéciale à travers des messages, images et vidéos sur les réseaux sociaux, ni par des marches ou manifestations publiques accompagnées de déclarations incendiaires et/ou de propos déplacés à l’endroit de la Cour et des magistrats », dit-il.

Prévue pour le 27 aout dernier, la Cour a reporté la date du prononcé pour ce mardi 02 septembre prochain, selon un nouveau report annoncé par le CSM. Le premier report parlait du lundi 1er septembre. Le Secrétaire permanent « invite tout citoyen intéressé par cette affaire à la retenue et au strict respect des lois de la République le jour du prononcé ».

Il met toutefois en garde tous ceux qui se livreront à l’entreprise de troubler l’ordre public le jour retenu par la Cour pour rendre son arrêt , tout en rassurant que le droit sera dit selon les règles de l’art. Il ajouté qu’ « Il est déconseillé tout attroupement dans les environs de la Cour ayant pour but de troubler l’ordre public, ce qui exposera immédiatement leurs auteurs à des poursuites pénales ».

Constant Mutamba est poursuivi pour un présumé détournement de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’un établissement carcéral à Kisangani, en vue d’améliorer les conditions de détention dans cette partie du pays. Alors que le ministère public a requis sa condamnation à 10 ans de prison et l’interdiction d’exercer des fonctions publiques, le président de la NOGEC plaide non coupable. Ses avocats soutiennent qu’il n’y a pas eu détournement, les fonds alloués à ce projet étant, selon eux, toujours consignés dans un compte bancaire séquestre.

O. Fiston

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