Justice Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta investi pour un second mandat
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Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta investi pour un second mandat

Dieudonné Kamuleta, lors de l'audience publique du mercredi 15 janvier 2025, consacrée à l'examen du contentieux des résultats des législatives nationales de Yakoma et Masimanimba. Photo/Cour constitutionnelle
AFP

Rédaction Kinshasa
Kinshasa - 6 AOÛT 2025 - 07:44 WAT · 2 min de lecture

Le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, a investi Dieudonné Kamuleta Badibanga dans ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle pour un second mandat. L’ordonnance présidentielle confirmant cette reconduction a été lue ce mardi 5 août 2025, en soirée, sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC).

Cette confirmation fait suite à sa réélection par ses pairs, juges de la Haute Cour, le 8 juillet dernier, conformément à la Constitution de la République démocratique du Congo, qui prévoit que le mandat du président de la Cour constitutionnelle est de trois ans, renouvelable une seule fois.

«Le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois. Il est investi par ordonnance du président de la République », dispose l’article 158, alinéa 5 de la Constitution congolaise.

Désormais réinvesti par le chef de l’État, Dieudonné Kamuleta poursuivra sa mission à la tête de la plus haute juridiction du pays. La Cour constitutionnelle est notamment chargée d’assurer le contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi, de statuer en tant que juridiction pénale compétente pour le président de la République et le Premier ministre, ainsi que de trancher les contentieux électoraux relatifs aux élections présidentielle et législatives nationales.

O. Fiston

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