Assemblée nationale : O’Neige N’Sele présente les réformes foncières et les mesures contre les spoliations

La ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a répondu aux préoccupations des députés nationaux lors de deux journées d’échanges parlementaires organisées à l’Assemblée nationale les 21 et 25 mai 2026 sur la gouvernance foncière en République démocratique du Congo.

Selon une dépêche du ministère des Affaires foncières parvenue à BETO.CD, la ministre a réaffirmé la mise en œuvre des réformes prévues par la Loi n°25/062 du 30 décembre 2025 portant modernisation de l’administration foncière, sécurisation des droits fonciers et valorisation du secteur foncier.

Sur la modernisation de l’administration foncière, O’Neige N’Sele a indiqué que des infrastructures ont été construites ou réhabilitées en 2025 à Mambasa et Inongo. Cinq nouveaux bâtiments administratifs sont également programmés à Matadi, Kasangulu, Mbuji-Mayi, Miabi et Maluku entre 2026 et 2027.

Elle a précisé que des solutions numériques modulaires ont déjà été déployées avec l’appui de partenaires tels qu’ONU-Habitat et le CAFI, dans l’attente d’une numérisation intégrale du secteur.

Concernant les spoliations foncières, la ministre a annoncé le renforcement de la Direction de l’Inspection depuis février 2026 afin d’établir un répertoire national des cas de spoliation. Une cellule dédiée au sein du cabinet ministériel sera chargée de centraliser les dénonciations transmises par les députés nationaux.

Au sujet des démolitions, O’Neige N’Sele a rappelé qu’une construction ne peut être appréciée uniquement sur base du titre foncier détenu par son propriétaire. Elle a indiqué que les règles d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique et les prescriptions environnementales sont également prises en compte.

Évoquant le dossier de la Baie de Ngaliema, la ministre a précisé que les opérations en cours s’inscrivent dans l’exécution de l’instruction présidentielle du 25 avril 2025 relative à la protection des populations, du domaine public et de l’environnement.

Sur le plan disciplinaire, elle a annoncé que plusieurs mesures de suspension et procédures disciplinaires ont été engagées dans différentes circonscriptions foncières, notamment à Bandundu-Ville, Kikwit II, Kananga, Lubumbashi-Est, Masi- ba Manimba, Moanda et Songololo. Certains dossiers ont été transmis aux instances judiciaires compétentes.

La ministre a également rappelé que la Loi n°25/062 du 30 décembre 2025 consacre la responsabilité civile et pénale des conservateurs des titres immobiliers et des chefs de division du cadastre.

Concernant le renforcement des capacités, O’Neige N’Sele a indiqué que l’École nationale d’administration (ENA) assurera la formation en gouvernance publique, management et éthique administrative, tandis que l’École nationale du cadastre et des titres immobiliers (ENACTI) prendra en charge la formation technique spécialisée des professionnels du secteur.

Sur la perception des droits et taxes fonciers, la ministre a rappelé que l’arrêté interministériel du 8 mai 2023 demeure le référentiel officiel applicable sur l’ensemble du territoire national. Elle a indiqué que la numérisation des procédures et la généralisation du paiement électronique sont en cours pour renforcer la transparence et sécuriser les recettes publiques.

Concernant les délais de délivrance des titres fonciers, elle a précisé qu’ils varient notamment selon la superficie concernée, l’autorité compétente, la complétude des dossiers et les contraintes administratives.

En conclusion, la ministre a fait un point sur le projet d’extension urbaine de la capitale, lancé fin 2025 par le président Félix Tshisekedi. Deux arrêtés d’expropriation pour cause d’utilité publique ont été signés pour la Zone industrielle I. Ce méga-projet de 43 000 hectares ambitionne de transformer la périphérie de Kinshasa sur 36 ans, grâce à un investissement colossal de 12,1 milliards de dollars intégrant industries, logements et espaces verts.

Silas MUNGINDA