Doha : deux protocoles signés sur huit, quinze détenus libérés sur 477

Le 23 août 2026, Kinshasa et l’AFC/M23, soutenue par le Rwanda, ont annoncé la mise en place d’un mécanisme chargé d’examiner les progrès accomplis dans l’application de leurs engagements. La formule dit la nature du moment : neuf mois et demi après la signature de l’accord-cadre de Doha, le processus se dote d’un instrument pour mesurer ce qu’il produit. Le décompte est possible dès maintenant.

Deux protocoles signés sur huit, et les deux l’ont été avant l’accord-cadre

L’accord-cadre a été signé à Doha le 15 novembre 2025. Il s’articule autour de huit protocoles. Deux portaient déjà une signature au moment où il a été paraphé : le mécanisme de libération des prisonniers, signé le 14 septembre 2025, et le mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu, signé le 14 octobre 2025.

Les six autres restent ouverts. Ils portent sur l’accès humanitaire et la protection judiciaire, la restauration de l’autorité de l’État, les réformes et la gouvernance participative, les arrangements sécuritaires intérimaires et le désarmement, l’identité, la citoyenneté, le retour et la réinstallation des réfugiés et des déplacés, la relance économique et les services sociaux, enfin la justice, la vérité et la réconciliation. Ce sont ces six textes qui contiennent tout ce qui décide du sort des territoires occupés.

Le calendrier annoncé alors était court. Dans son communiqué du 15 novembre 2025, signé par le porte-parole Patrick Muyaya, le gouvernement indiquait que les six protocoles restants feraient l’objet de discussions « dans les deux semaines suivant la signature de l’accord », discussions destinées à définir « les modalités techniques, les calendriers d’exécution et les engagements précis des différentes parties ». Le même communiqué affirmait qu’« aucun statu quo n’est acceptable ». Aucun des six n’a été signé depuis.

Quinze détenus libérés sur quatre cent soixante-dix-sept

Le protocole le plus ancien est aussi celui dont les résultats sont les plus mesurables. Le mécanisme de libération des détenus porte sur 311 personnes réclamées par l’AFC/M23 et 166 détenus liés au gouvernement congolais, soit 477 au total. À Montreux, le 14 avril 2026, les parties avaient convenu d’une libération attendue au 27 avril. Le 16 juillet, elle n’avait toujours pas eu lieu.

La première opération s’est déroulée les 6 et 7 août 2026. Le Comité international de la Croix-Rouge a facilité le transport de quinze personnes libérées par les autorités congolaises et leur remise à l’AFC/M23. Le convoi a quitté Beni le 6 au soir, traversé l’Ouganda, qui avait accepté d’en faciliter le passage, et rejoint le territoire de Rutshuru le 7 au matin. Le CICR a précisé que les quinze avaient tous consenti à participer à l’opération, et que celle-ci « pourrait ouvrir la voie à d’autres libérations prévues par les engagements conclus entre les parties ».

Quinze sur quatre cent soixante-dix-sept, c’est 3,1 % du mécanisme, onze mois après la signature du protocole. Le 9 août, l’AFC/M23 réclamait la liste des détenus encore à libérer et un calendrier des prochaines opérations.

Le mécanisme de vérification a mis dix mois à quitter la salle de réunion

Le second protocole signé a produit une architecture avant de produire une mission. L’accord-cadre du 15 novembre 2025 a créé le Mécanisme de supervision et de vérification du cessez-le-feu, organe de décision où siègent à parité le gouvernement et l’AFC/M23, avec l’Union africaine, le Qatar et les États-Unis comme observateurs. Ses termes de référence ont été adoptés le 2 février 2026. Le 14 avril à Montreux, un protocole avec la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs a opérationnalisé son bras technique. La première réunion conjointe s’est tenue à Goma le 16 juillet 2026.

Le déploiement sur le terrain date du mois dernier. Une mission de reconnaissance a été menée le 20 août avec l’appui logistique de la MONUSCO, puis la première mission de vérification du cessez-le-feu est arrivée le 24 août à Minembwe, dans les hauts plateaux du Sud-Kivu. « Oui. Les équipes internationales et la Monusco font Goma-Uvira-Minembwe-Uvira-Kalehe-Goma dans le cadre du mécanisme de suivi », a confirmé à l’Agence congolaise de presse le gouverneur du Sud-Kivu, Jean-Jacques Purusi. L’itinéraire traverse plusieurs fois la ligne de front, Goma étant sous contrôle de l’AFC/M23 depuis janvier 2025 et Uvira restant le chef-lieu de fait des institutions provinciales depuis la chute de Bukavu en février 2025.

Une clause qui dit ce qui n’avance pas

Le round de négociations tenu en Suisse du 17 au 21 août 2026 a débouché sur une feuille de route, l’installation du secrétariat du mécanisme de vérification et l’adoption d’une méthode normalisée de signalement des violations présumées du cessez-le-feu. Il a aussi produit une disposition dont la portée mérite d’être lue littéralement : les parties ont convenu que l’ordre dans lequel les protocoles seront négociés ne déterminera pas celui de leur mise en œuvre.

Autrement dit, on ne s’engage plus sur une séquence. « Je me réjouis des progrès supplémentaires accomplis lors des réunions qui se sont tenues en Suisse du 17 au 21 août, concernant la poursuite de l’Accord-cadre de Doha pour un accord de paix global entre le gouvernement de la RDC et l’AFC/M23 », a déclaré Massad Boulos, conseiller principal du président américain pour l’Afrique. Les parties ont remercié le Qatar, les États-Unis, le Togo en sa qualité de médiateur de l’Union africaine, la Suisse et la Commission de l’Union africaine.

Ce que le compteur laisse hors champ

Le retrait de l’AFC/M23 des zones qu’elle occupe ne figure dans aucun des deux protocoles signés. Il relève des arrangements sécuritaires intérimaires et de la restauration de l’autorité de l’État, deux des six textes non signés. Tant qu’ils ne le sont pas, le processus produit des missions de vérification, des méthodes de signalement et des secrétariats, mais aucun mètre carré ne change de main.

Pour la RDC, l’enjeu du prochain round n’est donc pas la qualité du dispositif de suivi. Il est de savoir lequel des six protocoles sera ouvert en premier, et si la clause du 21 août sur la dissociation des ordres sert à débloquer les textes difficiles ou à les repousser. C’est le seul point sur lequel le mécanisme d’examen des progrès créé le 23 août pourra être jugé.

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