Cessez-le-feu à l’Est : le mécanisme de vérification où la partie accusée vote le verdict

Le jeudi 16 juillet 2026, à Goma, des officiers des Forces armées congolaises et des représentants de l’AFC/M23 se sont assis à la même table. La MONUSCO, l’Union africaine et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs étaient là. C’était la première réunion conjointe effective du mécanisme chargé de vérifier le cessez-le-feu, et la première fois depuis la prise de Goma en janvier 2025 que des militaires de Kinshasa mettaient le pied dans la ville.

La veille, l’échéance à laquelle Washington espérait voir partir les soldats rwandais était passée sans effet. Le même jeudi, Radio Okapi constatait que l’échange de 477 détenus promis à Montreux, trois mois plus tôt, n’avait toujours pas eu lieu. Le mécanisme s’installe donc au lendemain exact de deux engagements morts.

Trois officiers congolais ont été désignés par leur gouvernement, le lieutenant-colonel Cosmas Ben Epule et les majors Fredy Lokuli Bofanda et André Kitoko Dimonekene. Ils sont arrivés le 13 juillet à bord d’un vol de la MONUSCO, accompagnés de la représentante spéciale adjointe Vivian van de Perre. Leur désignation avait été actée le 2 juillet, lors d’une audience entre le vice-Premier ministre à la Défense Guy Kabombo Muadiamvita et le chef de la mission onusienne James Swan. En face, trois officiers de l’AFC/M23 siègent aussi. Leurs identités n’ont pas été rendues publiques. La parité est affichée, la transparence est asymétrique.

Il faut d’abord démêler les sigles, parce que la confusion est générale et qu’elle sert tout le monde. Il existe deux architectures parallèles, et elles ne traitent pas du même conflit. Celle de Washington, née de l’accord du 27 juin 2025 entre la RDC et le Rwanda, repose sur un mécanisme conjoint de coordination de la sécurité et un comité de supervision, avec parrainage américain. Celle de Doha traite du conflit interne, entre Kinshasa et l’AFC/M23. C’est d’elle qu’il s’agit ici.

Cette seconde architecture a elle-même deux étages. L’accord-cadre de Doha, le 15 novembre 2025, a créé le Mécanisme de supervision et de vérification du cessez-le-feu, le COVM, organe de décision où siègent à parité le gouvernement et l’AFC/M23, avec l’Union africaine, le Qatar et les États-Unis comme observateurs. Ses termes de référence ont été adoptés le 2 février 2026. Le 14 avril à Montreux, un protocole d’accord avec la CIRGL a opérationnalisé son bras technique, le Mécanisme conjoint de vérification élargi Plus, le MCVE+, greffé sur un organe qui existe depuis 2012 à Goma. Le COVM décide. Le MCVE+ vérifie.

Ce que le MCVE+ doit faire est écrit noir sur blanc. Suivre et vérifier la mise en œuvre du cessez-le-feu, enquêter sur toute violation présumée, la signaler, surveiller la situation sécuritaire et humanitaire, mener des actions de confiance. Des équipes conjointes, nommées par le commandant du mécanisme, le général de brigade zambien Charles Simuyuni Nakeempa, se déplacent là où une violation est signalée, avec un accès annoncé comme sans restriction aux lignes de front. La MONUSCO fournit le transport et les communications. Le mécanisme produit des résumés hebdomadaires d’incidents et des rapports analytiques mensuels, adressés au COVM, plus des déclarations publiques « le cas échéant ». Ses principes affichés sont l’impartialité, la transparence et la confidentialité.

Ce qu’il ne peut pas faire est tout aussi écrit, et c’est le cœur du dispositif. Aucun texte ne prévoit de sanction. Le MCVE+ constate, vérifie, rapporte. Il rapporte au COVM. Et le COVM décide par consensus, avec un quorum qui exige la présence des deux parties.

La mécanique se déduit d’elle-même. Un rapport établissant une violation imputable à l’AFC/M23 devra, pour produire un effet au niveau supérieur, recueillir l’assentiment de l’AFC/M23. Un rapport mettant en cause les FARDC devra recueillir celui de Kinshasa. Et un camp peut bloquer le quorum en ne siégeant pas. La partie accusée participe à la qualification de sa propre violation.

Le précédent, lui, existe et il est parlant. Le mécanisme a déjà travaillé en 2012 et 2013, pendant la première guerre du M23. Un de ses rapports avait fuité. Kigali n’avait pas répondu sur le fond, il avait attaqué la compétence technique. Le quotidien d’État The New Times avait publié une tribune mettant en doute l’indépendance du mécanisme, lui reprochant d’avoir suivi la voie du groupe d’experts de l’ONU « hautement politisé, jusqu’à la fuite de brouillons de travail pour court-circuiter les procédures normales de validation ». Les Forces rwandaises de défense avaient publié une réponse formelle, reprochant notamment au mécanisme d’avoir tracé la frontière avec Google Maps. Le mécanisme avait rendu un constat. Le camp mis en cause l’avait discrédité.

Il y a plus structurel. Le MCVE+ est un organe de la CIRGL. La CIRGL compte douze États membres, dont la République du Rwanda. Le Rwanda siège donc dans l’organisation qui opère le mécanisme chargé de vérifier un cessez-le-feu dans un conflit où le groupe d’experts des Nations unies documente, rapport après rapport, le commandement rwandais sur l’une des deux parties. Ces trois faits sont établis. Nous n’en tirons aucune conclusion.

Sur le terrain, personne ne tient le compteur des violations, ce qui est précisément la raison d’être du mécanisme. Ne restent que les communiqués des belligérants, qui ne valent pas vérification. Les FARDC ont dénoncé le 5 juillet des frappes de drones armés de la « coalition RDF-AFC/M23 » les 4 et 5 juillet, dont une à Baraka au Sud-Kivu, avec un bilan qualifié de provisoire. L’AFC/M23 a dénoncé le 14 juillet des attaques des « forces coalisées du régime de Kinshasa » sur Malemo, Miandja, Gasenyi, Ruki et Gatovu, en territoire de Masisi, accusant Kinshasa de préparer une offensive. Les combats n’ont pas cessé. Kipupu, chef-lieu du secteur d’Itombwe, est tombée le 10 juillet et a été reprise par l’armée et les wazalendo le 16. À Walikale, la société civile a mis en garde le 14 juillet contre un « possible repositionnement » après un retrait annoncé d’Ikobo.

Reste le calendrier, et il dit le reste. L’accord de cessez-le-feu de Doha date du 14 octobre 2025. Les termes de référence du mécanisme ont été adoptés le 2 février 2026, trois mois et demi plus tard. Le protocole l’opérationnalisant a été signé le 14 avril, deux mois et demi après. Les parties s’étaient alors engagées à lancer les premières missions de vérification « dans un délai d’une semaine ». La première réunion conjointe s’est tenue le 16 juillet, trois mois après. Neuf mois entre la signature d’un mécanisme et sa première séance. Son budget, à ce jour, n’a été rendu public par personne, et fin avril la question du financement restait à régler.

Le MCVE+ a siégé. Il n’a mené aucune mission de vérification connue. La question qui vaut est celle du jour où une équipe conjointe constatera une violation. Les textes y répondent, il en sortira un résumé hebdomadaire, un rapport mensuel, et une décision qui requiert l’accord du camp mis en cause. Ce mécanisme n’a pas été conçu pour arrêter la guerre. Il a été conçu pour la décrire, à condition que les deux belligérants soient d’accord sur la description.