Loi référendaire : l’UDPS prend la responsabilité d’ouvrir la boîte de Pandore !

Il y avait un camion-remorque au pont Cabu, une foule autour, et un texte au Parlement. Mardi 22 septembre, l’Union pour la démocratie et le progrès social, épaulée par ses alliés de l’Union sacrée, a occupé les artères de Kinshasa pour une démonstration de force encadrée sans heurts majeurs. Du haut de cette plate-forme, le secrétaire général du parti présidentiel, Augustin Kabuya, a réclamé le changement de la Constitution, au motif que le chef de l’État dispose de la confiance de son peuple. La rue kinoise a servi une fois de plus de thermomètre. Reste que ce qu’elle mesure, ce jour-là, n’est pas ce que ses organisateurs prétendent y lire.

La loi référendaire, proposition de loi organique de 93 articles, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 9 juin et votée par le Sénat à la mi-juin. La Cour constitutionnelle l’a déclarée conforme le 28 juillet, en assortissant treize de ses dispositions de réserves d’interprétation. Le 10 août, le chef de l’État a demandé une nouvelle délibération sur le fondement de l’article 137. Le 13 août, le Bureau de l’Assemblée a inscrit cette seconde lecture à la session de septembre. L’état exact du dossier, étape par étape, a été publié ici.

Ce que la boîte contient

La formule de la boîte de Pandore ne vaut que si l’on dit ce qu’il y a dedans. Ici, cela tient en cinq articles.

Les articles 86 à 90 prévoient un mécanisme dit exceptionnel, activable en cas de dysfonctionnement majeur des institutions : une instance d’experts convoquée par le président, puis une assemblée constituante élue au suffrage universel direct, puis un référendum d’approbation. L’article 6 du même texte réaffirme pourtant que les articles 219 et 220 de la Constitution demeurent intangibles. Ses adversaires y voient un contournement des articles 218 à 220 par une loi ordinaire. L’opposant Delly Sesanga a tranché d’une formule : « C’est de la haute trahison. »

Trois objets sortent de cette boîte, et ils se décrivent sans emphase. Une voie juridique par laquelle une loi ordinaire ouvre la porte que la Constitution avait fermée. Une clé de déclenchement, le dysfonctionnement majeur des institutions, que le texte ne définit nulle part et que constatera, en pratique, celui qui gouverne. Et un précédent, disponible ensuite pour n’importe quelle majorité, y compris celle qui succédera à l’actuelle.

L’argument qui se retourne

Mardi, la réforme a été enveloppée dans une cause qui fait l’unanimité : la défense de la souveraineté face à l’agression rwandaise. C’est précisément cette cause qui la fragilise.

L’article 219 interdit d’engager une révision en période d’état d’urgence, d’état de siège ou de guerre, et lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Or l’état de siège court en Ituri et au Nord-Kivu, prorogé de quinze jours en quinze jours. Le rapport du Groupe d’experts des Nations unies transmis au Conseil de sécurité le 30 juin évalue entre 14 000 et 18 000 le nombre de soldats rwandais déployés dans les deux Kivus, sans retrait significatif observé depuis. Et l’AFC/M23 y a installé une administration parallèle, avec ses chefs de quartier, son code fiscal et 378 personnes installées comme magistrats.

Et d’abord, qui votera

Goma et Bukavu sont occupées depuis janvier et février 2025. Des territoires entiers du Nord-Kivu et du Sud-Kivu relèvent d’une autre autorité, qui y lève l’impôt et y nomme des juges. Six virgule quatre millions de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays. Un scrutin tenu dans ces conditions produirait un résultat dont des millions de Congolais seraient absents, non par abstention mais par occupation, et la Constitution qui en sortirait serait contestée dès le premier jour par son propre corps électoral.

Denis Mukwege formule l’objection pour le dialogue, et elle vaut mot pour mot pour le référendum : « Pour être véritablement national, ce dialogue devrait se dérouler une fois que la souveraineté de l’État sera rétablie sur l’ensemble du territoire national. » Les quatre points que sa note place avant toute négociation intérieure sont détaillés ici.

Deux marches, deux régimes

La procession de mardi répond à celle du 15 septembre, en un jeu de miroirs où le traitement n’a pas été le même.

Ce jour-là, la Coalition pour la défense de l’article 64 a voulu marcher contre le même texte. Quatre villes ont empêché les manifestations la veille, la mairie de Kananga les a suspendues, Lubumbashi a maintenu la sienne malgré l’interdiction et une centaine de militants y ont été détenus deux jours avant d’être libérés. La coalition a tenu le chef de l’État pour responsable de la mort d’un des siens. Ce que l’État a fait ce jour-là, et ce qu’il en a dit, est documenté ici. Le 22 septembre, le parti présidentiel a défilé sur un itinéraire arrêté par le gouverneur, sans incident signalé.

Entre les deux marches, une ordonnance du 13 septembre a institué le comité chargé de préparer le dialogue national, dont tous les membres sont désignés par le président de la République et qui rend compte à lui seul. Tout s’y jouera sur une liste de noms, et cette liste sera lue par des gens qui ont vu, une semaine plus tôt, ce que vaut une autorisation de manifester selon le camp qui la demande.

Le précédent inverse existe pourtant, et il est congolais. Le 16 septembre à Kinshasa, la Commission Justice et Paix de la Conférence épiscopale nationale du Congo a réuni dans la même salle le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, l’opposant Martin Fayulu et l’ancienne ministre Marie-Ange Mushobekwa. « Du choc des idées jaillit la lumière », a résumé le secrétaire général de la CENCO, Mgr Donatien Nshole. Une médiation acceptée par tous a produit en un après-midi ce qu’une ordonnance n’a pas encore produit.

Marcher pour un texte que personne n’a lu

Il reste un fait que la ferveur ne remplace pas : aucun projet de Constitution consolidé n’a été rendu public à ce jour. La loi référendaire organise la procédure, elle ne dit rien du contenu.

Le chef de l’État a donné ses motifs. « Depuis que je suis à la tête de ce pays, je me rends compte des entraves qu’il y a », déclarait-il le 6 mai, ajoutant que « le fait de regarder la Constitution pour se poser des questions simplement de savoir quel pays nous allons laisser aux générations à venir, ce n’est pas un crime ». Ce n’en est pas un. Mais des motifs ne sont pas un texte, et les évêques ont jugé l’initiative « ni nécessaire, ni urgente, ni opportune » le 20 juin sans obtenir de réponse article par article.

Ce que la seconde lecture rendra public

Quatre réponses sortiront du Parlement, et elles seront vérifiables. Le sort des articles 86 à 90, maintenus, récrits ou supprimés. Le sort des treize dispositions réservées, comparables mot à mot aux réserves de la Cour. Une position explicite sur le nombre de mandats, que le camion de mardi n’a pas donnée. Et une réponse sur le corps électoral : comment faire voter Goma, Bukavu et les territoires occupés, ou assumer de s’en passer.

L’exigence ne vise pas la seule majorité. Une opposition qui crie au coup d’État constitutionnel sans opposer d’argument de droit, article par article, fait campagne plutôt que de la politique. Le Parlement qui vient d’ouvrir sa session de septembre est l’endroit où cette discussion se tient, et il l’est pour les deux camps.

Dans la rue, l’UDPS a pris la responsabilité de soulever le couvercle du texte qui, d’ores et déjà, se trouve au niveau de l’Assemblée nationale. l’UDPS devra répondre de ce qui en sortira, y compris le jour où elle ne sera plus au pouvoir, et y compris devant ceux qui n’auront pas pu voter.

Christian Okende