État de siège : une nouvelle prorogation de quinze jours en Ituri et au Nord-Kivu

Le Conseil des ministres du 14 août a adopté le projet d’ordonnance-loi « portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 15 août 2026 ». Le texte a été soumis par le ministre d’État à la Formation professionnelle, représentant le ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux, en mission. Il a été adopté après débats et délibérations.

Quinze jours, deux provinces, une date de prise de cours. Le compte rendu ne dit ni depuis quand le régime d’exception s’applique en Ituri et au Nord-Kivu, ni combien de prorogations ont précédé celle-ci, ni sur quels éléments le gouvernement la fonde. Aucun bilan de la période écoulée n’est publié.

Ce que la même séance apprend du terrain figure dans un autre point. Le vice-Premier ministre à la Défense nationale a décrit une situation sécuritaire « marquée par la poursuite des activités hostiles de la coalition d’agression RDF/M23 sur les théâtres d’opérations dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, en violation flagrante de la résolution 2773 du Conseil de sécurité des Nations Unies et des principes de cessez-le-feu ». Il a assuré que les Forces armées « répondent efficacement avec une ferme détermination », en faisant obstacle aux « ambitions d’occupation et de pillage de nos ressources minières ».

Deux provinces, deux situations

Le régime d’exception couvre l’Ituri et le Nord-Kivu. Or le compte rendu place les activités hostiles de la coalition d’agression au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, cette dernière province n’étant pas sous état de siège. En Ituri, ce sont d’autres menaces qui sont citées : la traque des ADF affiliées à l’État islamique dans le territoire de Mambasa, et celle de la CRP de Thomas Lubanga.

Toujours en Ituri, le gouverneur militaire a entamé son itinérance par le territoire de Djugu, « épicentre de la violence des groupes armés », pour sensibiliser la population au retour des déplacés internes dans leurs milieux d’origine. Une même mesure juridique s’applique donc à deux théâtres dont le document décrit des dynamiques distinctes.

La séance a aussi acté deux décisions concernant les civils de ces zones. Une réunion interministérielle du 11 août sur le retour des déplacés du conflit Mbole et Lengola a abouti à trois résolutions : la construction de 250 maisons pour accueillir 250 ménages, la construction et la réhabilitation d’écoles et de centres de santé, et des forages pour l’eau potable. Le FONAREV s’est engagé à les mettre en œuvre, et une mission conjointe doit identifier les sites.

La séance a signalé la libération et le transfèrement, le 6 août 2026, de quinze détenus affiliés à l’AFC/M23, avec l’accompagnement du Comité international de la Croix-Rouge, dans le cadre des mécanismes de Doha et de Montreux. Quinze jours reste le pas de temps que l’État se donne pour ce régime d’exception. C’est aussi celui auquel il devrait rendre compte de ce qu’il permet d’obtenir.