Kasaï Oriental : La Cour constitutionnelle réhabilite le gouverneur Mbuebue Kapo et annule sa mise en accusation

Dans sa décision, la haute juridiction a jugé non conforme à la Constitution la mise en accusation votée le 10 mai dernier par les élus provinciaux, estimant que la procédure utilisée n’avait pas respecté les règles fondamentales. Elle a donc ordonné la réintégration immédiate du gouverneur, avec un délai maximal de dix jours à compter de la notification de l’arrêt pour l’exécution de cette mesure. La décision sera officiellement transmise aux institutions concernées, notamment la Présidence de la République, le Parlement, la Primature, l’Assemblée provinciale et le gouverneur lui-même.

Pour rappel, l’Assemblée provinciale avait reproché à Jean-Paul Mbuebue Kapo un détournement présumé de fonds publics, notamment le placement jugé irrégulier d’une subvention de plus de trois millions de dollars destinée à financer des projets d’investissement à fort impact. Sur ce fondement, les élus avaient voté sa mise en accusation par 14 voix favorables, 9 contre et 1 bulletin nul. À la suite de ce vote, le vice-premier ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, avait demandé au gouverneur de passer la main à son vice-gouverneur, Augustin Kayemba, pour assurer l’intérim.

Dès le début, Mbuebue Kapo avait contesté la procédure, qu’il qualifiait de « politique » et entachée de graves irrégularités. Il avait saisi la Cour constitutionnelle entre le 12 et le 15 mai pour en obtenir l’annulation. Ses partisans, en particulier au sein de l’UDPS, dénonçaient une cabale contre lui, tandis que ses opposants insistaient sur la nécessité de contrôler rigoureusement la gestion des fonds publics par l’exécutif provincial.

Au-delà de ce cas précis, l’arrêt rendu par la Cour ce 28 août constitue un signal fort en faveur du respect de la Constitution et du rôle d’arbitre suprême de la haute juridiction dans les relations entre institutions provinciales. En annulant la décision des élus, la Cour écarte également le risque d’un blocage institutionnel prolongé, préservant ainsi la stabilité de la gouvernance provinciale.

Cette décision pourrait faire jurisprudence et servir de référence pour les futures procédures de mise en accusation des gouverneurs en République démocratique du Congo.

Gilbert N.