La RDC relance son engagement dans la Convention du Cap pour séduire les investisseurs

Lors de la 40e réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 18 avril, la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, a annoncé le réengagement stratégique de la République démocratique du Congo (RDC) dans la Convention du Cap.

Celle-ci est un traité international portant sur les garanties internationales applicables aux équipements mobiles de grande valeur, notamment dans les domaines de l’aéronautique, du ferroviaire, de l’espace et de l’agriculture.

Cette initiative marque une étape décisive dans la volonté du gouvernement de renforcer l’attractivité du pays pour les investisseurs, tout en facilitant l’accès aux financements pour le renouvellement et la modernisation des infrastructures de transport et de production.

Dans le compte rendu officiel du Conseil, la Cheffe du gouvernement a indiqué avoir signé les déclarations qualifiantes exigées par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Ces documents seront prochainement déposés auprès de l’Institut UNIDROIT à Rome, en vue d’harmoniser le dossier national avec les standards internationaux.

Le protocole de la Convention du Cap qui a connu des avancées concrètes en qui concerne le secteur aéronautique. Un canal de communication a été établi entre la Primature et le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, afin de permettre aux compagnies aériennes congolaises de bénéficier d’un meilleur accès au crédit-bail et aux financements internationaux, à des conditions plus souples et sécurisées.

Cette ouverture permettra notamment le renouvellement des flottes et le renforcement de la desserte des 145 territoires de la RDC.

Mais l’ambition du gouvernement va bien au-delà du secteur aérien. Judith Suminwa a demandé aux ministres sectoriels – Agriculture, Infrastructures, Mines – de se conformer aux exigences de la Convention afin de tirer parti de ses bénéfices dans d’autres secteurs clés pour le développement. Un comité ad hoc sera constitué pour piloter la mise en œuvre et assurer le suivi rigoureux des engagements pris.

Adoptée initialement en 2001 à Cape Town (Afrique du Sud), la Convention du Cap vise à sécuriser les investissements transfrontaliers dans les équipements mobiles, en offrant aux créanciers des garanties juridiques solides en cas de défaut de paiement ou de faillite. En rejoignant de nouveau cette Convention et ses protocoles, la RDC se place sur la carte des pays respectueux des normes internationales en matière de sécurité des investissements.

Gilbert N.