Levée des immunités de Joseph Kabila : la Commission spéciale du Sénat entame l’examen du dossier

La Commission spéciale du Sénat de la République Démocratique du Congo (RDC) entame ce lundi 19 mai l’examen du réquisitoire transmis par l’Auditeur général des Forces Armées, sollicitant la levée des immunités du sénateur à vie Joseph Kabila, ainsi que l’autorisation de poursuites judiciaires à son encontre. L’annonce a été faite par une source proche du dossier, au lendemain de la dernière plénière du Sénat au cours de laquelle cette option a été levée.

Présidée par l’ancien ministre des Affaires étrangères Christophe Lutundula, la Commission spéciale dispose d’un délai de 72 heures, soit jusqu’au jeudi 22 mai, pour soumettre son rapport à l’Assemblée plénière. Les travaux ont débuté ce jour par l’audition du lieutenant-général Lucien-René Likulia Bakumi, Auditeur général près la Haute Cour militaire. Ce dernier est venu étayer les accusations portées contre l’ancien chef de l’État et en expliciter les fondements juridiques et factuels.

Le réquisitoire accuse Joseph Kabila de plusieurs infractions graves, notamment la participation à un mouvement insurrectionnel, pour avoir communiqué avec les rebelles du M23, des faits de trahison pour avoir entretenu des intelligences avec une puissance étrangère en l’occurrence le Rwanda et des crimes de guerre, en lien avec les agissements du groupe armé AFC/M23. Ces infractions sont prévues et punies par divers articles du Code pénal militaire et du Code pénal ordinaire, ainsi que par la loi sur la répression des crimes internationaux.

Le parquet militaire, à l’origine de la demande, s’appuie notamment sur l’article 104, alinéa 7, et les articles 107 et 153 de la Constitution, ainsi que sur l’article 120 b de la loi portant Code de justice militaire. La compétence de la Haute Cour militaire est invoquée, au motif que les faits reprochés relèvent du droit pénal militaire, même s’ils concernent un membre du Parlement.

Bien que la Commission n’ait pas encore décidé de la suite à donner, elle n’exclut pas la possibilité d’auditionner Joseph Kabila lui-même. La décision finale reviendra au bureau du Sénat, conformément à l’article 56 du Règlement intérieur.

Gilbert N.