RDC : le gouvernement adopte le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2024

Le gouvernement a adopté le projet de loi relatif à la reddition des comptes de la loi de finances n°23/056 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024. Ce texte a été présenté et défendu par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, lors de la 58ᵉ réunion du Conseil des ministres, tenue le 12 septembre dernier.

Selon le compte-rendu de la réunion, cette loi de finances rectificative pour l’exercice 2024 avait été votée en équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à hauteur de 44 410,1 milliards de FC.

À la clôture de l’exercice, les recettes du budget du pouvoir central se sont élevées à 35 513,9 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 79,97 %. Les dépenses, quant à elles, ont atteint 35 872,5 milliards de FC, correspondant à un taux d’exécution de 80,78 %.

En termes de résultats, le budget du pouvoir central a enregistré un déficit de 358,5 milliards de FC. Ce déficit résulte de la consolidation du solde déficitaire du budget général (1 535,4 milliards de FC), du solde excédentaire des budgets annexes (28,9 milliards de FC) et du profit des comptes spéciaux (1 147,9 milliards de FC).

Ainsi, le déficit du budget général, évalué à 1 535,4 milliards de FC, a été entièrement couvert par les ressources issues des souscriptions aux bons et obligations du Trésor.

Après débats et délibérations, le projet de loi a été adopté. Cette adoption permettra au gouvernement de le déposer au bureau de l’Assemblée nationale à l’ouverture de la session budgétaire de septembre 2025, conformément aux dispositions légales.

Conformément à la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, la loi portant reddition des comptes, supervisée par le ministre des Finances, constate les résultats définitifs de l’exécution de la loi de finances de l’année concernée. Elle approuve les écarts entre les prévisions et les réalisations, complétés, le cas échéant, par les lois de finances rectificatives.

Présentée dans les mêmes formes que la loi de finances de l’exercice clos, la loi de reddition des comptes arrête le compte général du pouvoir central et règle définitivement le budget de l’année précédente. Elle constate le montant des recettes encaissées et des dépenses effectuées, ratifie les crédits ouverts par ordonnance-loi du Président de la République et approuve, par des crédits complémentaires, les dépassements liés à des cas de force majeure.

Elle annule la différence entre le montant des crédits ouverts par le budget et celui des dépenses payées au 31 décembre, augmenté des crédits reportés conformément aux articles 53 et 93 de la loi précitée.

Silas MUNGINDA