Report de la présidentielle: la Cour Constutionnelle tranche en faveur de la CENI
La Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo a approuvé la requête de la CENI qui sollicitait le report de la présidentielle prévue censée avoir lieu depuis le 19 septembre dernier.
Report de la présidentielle: la Cour Constutionnelle tranche en faveur de la CENI
AFP
Le verdict, attendu depuis devrait samedi 15 octobre dernier, reporté pour lundi en raison de l’absence de trois juges, est tombé cette soirée après la soumission de l’accord à la plénière du Dialogue.
La Cour demande à la Commission électorale nationale indépendante de publier dans un délai raisonnable un calendrier électoral après que toutes les exigences techniques,financières et sécuritaires seront satisfaites.
« La requête de la CENI a été examinée depuis le 11 octobre par 7 membres de la Cour« , fait savoir Benoit Lwambwa qui a annoncé ce verdict.
C’est au nombre de 5 que les juges ont rendu la décision alors que les lois réglementaires et la constitution exigent une composition d’au moins 7 membres pour rendre le verdict.
Normalement, elle ne peut pas siéger à 5. Peut-être que nous ne comprenons rien au droit.
FINALEMENT 5 AU LIEU DE 7 . COMMENT ONT ILS SIEGE ?
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