Passeport confisqué : Delly Sesanga dénonce une « voie de fait », la justice invoque une enquête en cours

La Direction générale de migration a confisqué le passeport de Delly Sesanga, président du parti Envol, avant de le convoquer. Le dirigeant de l’opposition conteste la mesure. Une source judiciaire, citée par l’ACP dimanche, la rattache à une enquête ouverte contre lui.

Delly Sesanga a réagi publiquement après le retrait de son document de voyage. « Je vais faire valoir mes droits. Vous savez, nous sommes dans un cadre arbitraire. On ne doit pas détenir le passeport d’un citoyen s’il ne lui est rien reproché. C’est une voie de fait exercée contre ma liberté d’aller et venir. Nous nous battons pour l’État de droit dans ce pays, et ce qui nous arrive arrive à des millions de Congolais chaque jour. C’est cet état d’arbitraire contre lequel nous nous battons et contre lequel nous nous insurgeons. »

La version judiciaire diffère. Selon la source citée par l’ACP, une enquête judiciaire visant Delly Sesanga, président du parti Envol, est en cours. Cette procédure peut justifier, conformément à la loi en RDC, des mesures conservatoires, dont une interdiction de sortie du territoire, afin de garantir les nécessités de la procédure. La même source apporte une précision. Cette mesure, indique-t-elle, est « de nature strictement procédurale, ne constitue pas une sanction et ne préjuge en rien de la culpabilité de l’intéressé, qui bénéficie pleinement de la présomption d’innocence et des droits de la défense ».

Aucune charge n’a été rendue publique à ce stade. Une enquête en cours ne vaut pas condamnation. Une mesure conservatoire ne tranche pas la culpabilité : elle vise, selon la source judiciaire, à préserver le déroulement de la procédure. Delly Sesanga conteste son fondement et la qualifie d’atteinte à sa liberté de circulation. Les deux lectures coexistent, sans qu’aucune décision de justice définitive n’ait été rapportée.

La trajectoire politique de l’intéressé est connue. Delly Sesanga figure parmi les voix de l’opposition qui ont organisé un sit-in le 12 juin, épisode dont BETO a déjà rendu compte dans un autre article. Il compte aussi parmi les initiateurs de la Coalition Article 64, formée pour s’opposer au projet de révision constitutionnelle. Ces positions cadrent le contexte dans lequel il présente la confiscation de son passeport comme une mesure politique.

Le parti Envol n’a pas communiqué d’autre élément de procédure. Les autorités judiciaires n’ont pas détaillé l’objet de l’enquête. À ce jour, la confiscation du passeport et la convocation restent les seuls actes établis. Le reste relève des deux récits opposés, celui du dirigeant et celui de la source judiciaire, qu’aucune pièce publique ne permet encore de départager.