Vital Kamerhe rappelle les garanties constitutionnelles dans l’affaire Matata

La tension monte entre le Parlement et la justice constitutionnelle après la saisine officielle de la Cour constitutionnelle par le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe. Dans une lettre datée du 25 avril 2025, il dénonce la poursuite judiciaire engagée contre le député Matata Ponyo sans la levée préalable de son immunité parlementaire, en violation de l’article 107 de la Constitution.

Cet article stipule qu’aucun parlementaire ne peut être poursuivi ou arrêté en cours de session sans l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit. Kamerhe insiste sur le respect de cette disposition, qualifiant l’immunité de « verrou incontournable » garantissant la séparation des pouvoirs.

Il affirme ne pas vouloir entraver la justice, mais plaide pour une stricte application de la loi, rappelant que la plénière du 17 avril a jugé inconstitutionnelles les poursuites engagées sans levée d’immunité. Il évoque en exemple le cas de Nicolas Kazadi, pour qui cette procédure avait été respectée.

Malgré cela, la Cour constitutionnelle a poursuivi le procès de Matata Ponyo le 23 avril, en l’absence des trois principaux accusés, qui ont évoqué respectivement leur immunité et des raisons médicales. Ces justifications ont été rejetées par la Cour, qui affirme que le Parlement n’a pris aucune décision officielle.

Le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta, a rappelé l’indépendance du pouvoir judiciaire en vertu de l’article 151 de la Constitution, et a estimé que l’Assemblée nationale ne peut interférer dans les procédures en cours.

Le ministère public a requis 20 ans de prison et 10 ans d’inéligibilité contre Matata Ponyo. Une cinquantaine de députés dénoncent ce qu’ils qualifient de « coup d’État institutionnel » et demandent la régularisation de la procédure, voire la démission du procureur général.

Le verdict est attendu le 14 mai, alors que la lettre de Kamerhe accentue la crise entre les institutions et soulève des enjeux majeurs pour l’équilibre des pouvoirs en République démocratique du Congo.

Ézéchiel CTM