Affaire FRIVAO : Mutamba, déjà condamné, attendu à la barre comme témoin et risque gros!

Depuis le printemps 2026, une chaise reste vide au procès dit du FRIVAO, devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe. C’est celle de Constant Mutamba, ancien ministre d’État à la Justice, cité comme témoin dans le volet visant ses coaccusés. Convoqué une première fois le 5 mai, puis le 19 mai, l’ancien garde des Sceaux a chaque fois fait défaut, invoquant des raisons de santé, au point que la Cour a décidé de passer outre. Une nouvelle comparution serait désormais annoncée pour le 13 juillet. La date, avancée dans le débat public, reste à confirmer par une source judiciaire de première main.

Pour comprendre l’enjeu, il faut distinguer deux procédures que l’on confond souvent. La première visait Mutamba lui-même. Ouverte en juillet 2025 devant la Cour de cassation, en raison du privilège de juridiction d’un ancien membre du gouvernement, elle s’est close le 2 septembre 2025 par sa condamnation à trois ans de travaux forcés, cinq ans d’inéligibilité et la restitution d’environ dix-neuf millions de dollars. Ce jugement, rendu en premier et dernier ressort et de manière contradictoire, en sa présence, est définitif. La seconde procédure, distincte, se tient devant la Cour d’appel et concerne des coaccusés, dont l’ancien directeur intérimaire du FRIVAO. C’est dans ce second procès que Mutamba est appelé, non comme accusé, mais comme témoin.

Le fond du dossier touche à un symbole. Le Fonds de réparation en faveur des victimes des activités illicites de l’Ouganda, le FRIVAO, gère les indemnisations dues à la RDC après la condamnation de Kampala par la Cour internationale de justice. L’accusation reproche l’emploi d’une partie de ces fonds, destinés aux victimes de guerre, pour financer la construction d’une prison à Kisangani, à travers des marchés de gré à gré passés sans l’aval de l’autorité de régulation des marchés publics. Dans le volet jugé devant la Cour d’appel, les faits reprochés aux coaccusés demeurent présumés tant qu’aucune condamnation définitive n’a été prononcée.

Les échanges d’audience ont été tendus. Le ministère public a mis en doute les justificatifs médicaux avancés par l’ancien ministre pour ne pas comparaître. « Même un étudiant de première année de graduat sait qu’une attestation médicale doit être signée par trois médecins », a ironisé le parquet à l’audience du 19 mai, contestant la validité du document. Mutamba, de son côté, a opposé une fin de non-recevoir. « Qu’ils fassent ce qu’ils veulent, je ne viendrai pas comparaître », a-t-il fait savoir, s’estimant déjà condamné et fondé à ne pas se prêter à une nouvelle audience.

Le contexte politique surplombe l’affaire. Avocat et chef de file d’un parti, Constant Mutamba s’était imposé comme une figure souverainiste au discours anticorruption offensif, avant d’entrer au gouvernement en 2024. Sa condamnation, pour un dossier de détournement présumé, a donc résonné comme un revers spectaculaire pour un ministre qui avait fait de la probité son étendard. Ses partisans y voient un règlement de comptes politique, quand le pouvoir judiciaire présente l’affaire comme une procédure ordinaire menée à son terme. Départager ces deux lectures excède le rôle de l’information, qui se borne à exposer les faits et les positions.

Reste la question de la comparution elle-même. Un témoin cité peut être contraint, et le refus persistant de Mutamba a déjà conduit la Cour à avancer sans lui. S’il se présente le 13 juillet, sa déposition pourrait éclairer la chaîne des responsabilités dans le volet des coaccusés, notamment les affirmations de l’ancien gestionnaire du fonds, qui dit avoir agi sur instructions. S’il fait de nouveau défaut, la Cour tranchera sur pièces. Dans les deux cas, sa parole ou son silence pèseront sur un procès qui cherche à établir où sont passés des fonds dus à des victimes.

Pour la justice congolaise, l’affaire FRIVAO est un test de cohérence. Poursuivre un ancien ministre de la Justice pour détournement, puis juger ceux qui l’entouraient, envoie un signal sur l’égalité devant la loi, à condition que la procédure reste tenue de bout en bout. La condamnation de Mutamba est acquise. Ce qui se joue désormais, c’est la capacité de l’institution à mener le volet des coaccusés avec la même rigueur, sans que le poids politique de l’affaire ne vienne fausser ni l’accusation ni la défense. Le 13 juillet, s’il est confirmé, en sera une étape, pas le dénouement.