Élections de 2028 : le calendrier, le fichier de 2023 et les 313 milliards inscrits au budget

Le président Félix Tshisekedi a prêté serment devant la Cour constitutionnelle le 20 janvier 2024. L’article 70 de la Constitution dispose qu’il « est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ». L’article 73 de la Constitution charge la Commission électorale nationale indépendante de convoquer le scrutin « quatre-vingt dix jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice ». L’article 102 de la loi électorale, textes coordonnés de 2017, reprend ce délai.

Un délai de quatre-vingt-dix jours, une liste définitive trente jours avant la campagne

L’article 8 de la loi électorale impose la publication de la liste définitive des électeurs par centre de vote « trente jours au plus tard avant la campagne électorale », affichée « au plus tard quinze jours avant la date du scrutin ». La CENI a publié le 4 avril 2025 une feuille de route du processus électoral 2025-2029, qui regroupe les activités préparatoires aux scrutins de 2028. « Nous savons, par expérience, ce que signifie le manque de temps. En 2023, le temps nous a cruellement fait défaut », a déclaré son président, Denis Kadima Kazadi, ce jour-là.

43 955 181 électeurs au fichier de 2023, transmis à l’ONIP le 19 février 2026

Le 5 août 2023, la mission d’observation électorale de la Conférence épiscopale nationale du Congo et de l’Église du Christ au Congo a demandé à mener « un audit citoyen » du fichier, dans un communiqué transmis à Radio Okapi. Elle y écrivait que, « pour n’avoir pas invité un organisme international indépendant pour l’audit externe du fichier électoral, la CENI n’a pas favorisé la perception par le public d’une vérification indépendante (…) ». L’audit externe du fichier, publié par la CENI en mai 2023, conclut que « le nombre total d’électeurs éligibles pour les élections est de 43.955.181 ». La mission d’audit y recense 2 235 798 enrôlements multiples et estime « qu’en termes d’assurance technique le système permet la vérification du Fichier Electoral conformément aux exigences légales ».

Ce fichier est actualisé à chaque cycle, sur pied de l’article 38 de la loi du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs, modifiée en 2016. Le 19 février 2026, la CENI l’a remis à l’Office national d’identification de la population. « Il est indispensable d’en retirer les personnes décédées, d’intégrer les changements de résidence et d’ajouter les citoyens devenus majeurs après l’enrôlement », a indiqué Denis Kadima Kazadi.

313,5 milliards de francs à la CENI, 0,64 % du budget général 2026

La loi de finances initiale pour 2026 inscrit 313 480 927 051 francs congolais à la section 77 du budget du pouvoir central, celle de la CENI, sur un budget général de 48 969 279 573 100 francs. La dotation vaut environ 109,6 millions de dollars au taux budgétaire de 2 859,2 francs. Le collectif budgétaire de juillet 2026 a ramené ce budget à 50 886,3 milliards de francs.

Dans son rapport annuel d’avril 2023 à mars 2024, la CENI indique avoir reçu 45 128 356 840,61 francs pour son fonctionnement en 2023, soit la totalité des fonds sollicités, et fait état d’opérations financées à 93,66 %. Le document ajoute : « Après comparaison des fonds reçus et plan de décaissement, il est constaté que le Gouvernement est encore redevable vis-à-vis de la CENI à la hauteur de 8% de son budget. »

Le 20 mars 2026, la CENI a suspendu l’élection du gouverneur du Sankuru : elle « n’est pas en mesure de poursuivre les activités opérationnelles relatives à cette élection », a-t-elle indiqué. Le 27 mai 2026, elle a présenté à l’Assemblée nationale un rapport annuel où les élections des conseillers urbains, bourgmestres et maires figurent comme préparées mais non tenues faute de financement.

Un bureau de sept postes, deux non pourvus depuis octobre 2021

L’article 24 bis de la loi organique prévoit un bureau « composé de sept (7) membres dont au moins deux femmes » : la présidence aux confessions religieuses au sein de la Société civile, la deuxième vice-présidence et la questure à l’Opposition, les quatre autres postes à la Majorité.

L’Assemblée nationale a entériné douze des quinze membres le 16 octobre 2021 ; l’ordonnance présidentielle est intervenue le 22 octobre, le président Tshisekedi indiquant que, « malgré le manque de consensus, une majorité claire s’est dégagée », conformément à la charte de la plateforme des confessions religieuses. Denis Kadima Kazadi préside, Bienvenu Ilanga Lembow est premier vice-président, Patricia Nseya Mulela rapporteure, Paul Muhindo Mulemberi rapporteur adjoint, Sylvie Birembano Balume questeure adjointe. Les postes de deuxième vice-président et de questeur, dévolus à l’Opposition, ne sont pas pourvus. L’Église catholique et l’Église du Christ au Congo estimaient alors que la désignation du président avait été entourée d’actes de corruption ; les six autres confessions religieuses le jugeaient le candidat idéal au regard de son expertise.

Seize sièges gelés à Masisi, Rutshuru et Kwamouth, 98 587 électeurs concernés

L’agression rwandaise retranche du corps électoral congolais des circonscriptions entières. Le pays en compte 182 pour 500 sièges de députés nationaux. En 2023, l’enrôlement n’a pu se tenir à Rutshuru, ni entièrement à Masisi, où 18 676 électeurs ont été enregistrés dans trois groupements sur dix-neuf, la CENI imputant l’empêchement à « la présence des éléments du M23 ». Le BCNUDH écrit, en janvier 2026, que le M23 est « soutenu par le Rwanda ».

La loi du 15 juin 2023 a gelé seize sièges reconduits du cycle précédent, un pour Kwamouth, huit pour Masisi et sept pour Rutshuru, ramenant à 484 les sièges mis en compétition. Son exposé des motifs justifie ce choix : « Pour manifester la solidarité avec les compatriotes de ces parties du territoire national, il a été reconduit, pour les circonscriptions électorales concernées, le nombre de sièges retenu lors du dernier cycle. » Ces trois circonscriptions comptaient 98 587 électeurs au décompte retenu par la loi du 15 juin 2023. En septembre 2023, le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, chiffrait à 1,5 million les Congolais en âge de voter privés d’enrôlement du fait de l’agression rwandaise.

Les membres de la CENI en exercice ont été investis le 22 octobre 2021. L’article 13 de la loi organique fixe leur mandat à six ans, non renouvelable, et les maintient en fonction jusqu’à l’installation effective de leurs successeurs. L’article 12 impose au président de l’Assemblée nationale d’inviter par écrit les composantes à désigner ces successeurs « quatre-vingt-dix jours au plus, avant l’expiration de mandat des membres de la CENI ».