CPI sans Procureur : ce que la chute de Karim Khan change aux dossiers congolais

Le 24 juillet, réunis en session extraordinaire à huis clos au siège des Nations unies à New York, les représentants des 125 États parties à la Cour pénale internationale ont voté. Le président de l’Assemblée a annoncé le résultat le lendemain : « L’Assemblée a décidé, à une majorité de 82 États parties, que le Procureur Karim Khan s’était rendu coupable d’une conduite grave et d’un grave manquement à ses devoirs », et de « le relever de ses fonctions ». Élu en 2021 pour neuf ans, le Britannique devient le premier procureur de la Cour écarté avant le terme de son mandat. Deux jours plus tard, Kinshasa déposait la candidature du professeur Ézéchiel Amani Cirimwami à un poste de juge. Ces deux faits sont liés par le calendrier, pas par la procédure, et la nuance compte.

Une procédure de deux ans, pas un coup de théâtre

La chronologie publiée par les Nations unies décrit un processus long et balisé. Les allégations d’inconduite visant Karim Khan remontent à 2024. En novembre de la même année, la Cour a demandé au Bureau des services de contrôle interne des Nations unies de mener une enquête externe. En mai 2025, le procureur s’est mis en congé dans l’attente des conclusions, et les procureurs adjoints ont pris la direction du Bureau. En mars 2026, l’Assemblée a reçu les conclusions d’un groupe d’experts judiciaires. Le 8 juin, le Bureau de l’Assemblée a décidé à la majorité qualifiée de renvoyer la procédure disciplinaire devant l’Assemblée, de suspendre immédiatement le procureur et de convoquer une session extraordinaire. Celle-ci s’est tenue sept semaines plus tard.

Le vote final a réuni 82 États parties, bien au-delà du seuil requis. Karim Khan a toujours contesté les accusations. Aucune procédure pénale n’est ouverte à sa charge à ce stade, et la décision de l’Assemblée relève de la discipline interne, non du pénal.

Ce détail chronologique commande toute la lecture congolaise du dossier : le procureur avait cessé d’exercer en mai 2025. Les enquêtes, y compris celles qui concernent l’est de la RDC, sont donc conduites depuis quatorze mois par les procureurs adjoints. La révocation officialise une vacance qui existait déjà.

Ce que la Cour instruit réellement en RDC

La fiche officielle de la Cour sur la situation congolaise, référencée ICC-01/04, permet de mesurer ce qui est en jeu. La RDC a ratifié le Statut de Rome en avril 2002 et renvoyé sa propre situation à la Cour en mars 2004 ; l’enquête a été ouverte en juin de la même année. Elle couvre les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire congolais depuis le 1er juillet 2002.

Ce premier cycle a produit six affaires et sept mandats d’arrêt. Trois condamnations sont définitives : Thomas Lubanga, quatorze ans pour l’enrôlement d’enfants soldats, libéré en mars 2020 ; Germain Katanga, douze ans pour l’attaque du village de Bogoro en Ituri le 24 février 2003 ; Bosco Ntaganda, trente ans pour dix-huit chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Ituri en 2002 et 2003, peine confirmée en appel le 30 mars 2021 et purgée en Belgique depuis décembre 2022. Mathieu Ngudjolo Chui a été acquitté, les charges contre Callixte Mbarushimana n’ont pas été confirmées, et Sylvestre Mudacumura, sous mandat d’arrêt depuis le 13 juillet 2012, reste listé en fuite par la Cour.

Le second cycle est celui qui intéresse l’est du pays aujourd’hui. Kinshasa a soumis un nouveau renvoi le 23 mai 2023, portant sur les crimes commis au Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022. Le 14 octobre 2024, le procureur a annoncé la réactivation des enquêtes congolaises. La Cour a retenu que les violences récentes s’inscrivent dans des schémas anciens, et sa fiche officielle en tire la conséquence juridique : « tous les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022 relèveraient de l’enquête en cours ouverte en juin 2004 ». Les régions actuellement visées incluent le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, où les violences contre les civils se poursuivent.

Cette construction juridique est un avantage pour Kinshasa. En rattachant les crimes de 2022 et suivants à l’enquête de 2004 plutôt qu’en ouvrant une situation nouvelle, la Cour s’épargne une procédure d’autorisation et gagne du temps. Elle rend aussi le dossier moins dépendant de la personne du procureur : c’est le Bureau, pas son chef, qui est saisi.

Une candidature pour un siège de juge, pas pour le poste vacant

Le gouvernement congolais a officialisé le 26 juillet 2026 la candidature d’Ézéchiel Amani Cirimwami. Né le 11 décembre 1983, magistrat de carrière depuis 2009, il a été vice-procureur de la République, puis juge de 2016 à 2023, et exerce depuis juin 2023 comme procureur de la République. Il est docteur en droit de l’Université catholique de Louvain et de la Vrije Universiteit Brussel, avec une thèse soutenue en 2023 sur l’obligation d’extrader ou de poursuivre les auteurs de crimes internationaux, publiée en 2025.

Il faut lire cette candidature pour ce qu’elle est. Elle vise un siège de juge, dont l’élection est prévue en décembre 2026 lors de la vingt-cinquième session de l’Assemblée des États parties. Le poste laissé vacant par la révocation est celui de procureur, et il relève d’un processus distinct, dont aucun calendrier n’a été communiqué. Présenter Cirimwami comme un candidat à la succession de Karim Khan serait une erreur de fait.

La coïncidence de calendrier n’est pas pour autant sans effet. Une Assemblée qui doit pourvoir deux fonctions majeures dans la même période devient un espace de négociation entre groupes régionaux, où les soutiens s’échangent. Pour Kinshasa, faire élire un juge congolais à La Haye au moment où la Cour instruit des crimes commis sur son territoire présente un intérêt évident de visibilité. Cela ne donne aucune prise sur les affaires : un juge élu ne siège pas dans les dossiers concernant son propre pays, et la Chambre préliminaire I qui suit la situation congolaise est composée des juges Iulia Motoc, Reine Alapini-Gansou et Socorro Flores Liera.

Ce qui peut réellement ralentir les dossiers congolais

Le risque pour les victimes de l’est n’est pas dans l’identité du procureur, il est dans trois éléments plus prosaïques.

Le premier est le temps. Une élection à la tête du Bureau du Procureur mobilise des mois de consultations, et un nouveau titulaire arrive avec ses priorités. La Cour compte aujourd’hui trente-quatre affaires à son rôle, pour sept condamnations prononcées depuis 2002. Les arbitrages entre situations sont permanents, et une situation africaine ancienne peut reculer dans la file quand une crise plus médiatisée s’impose.

Le deuxième est financier et politique. En 2025, Washington a imposé des sanctions à neuf membres du personnel de la Cour, dont des juges, le procureur et les procureurs adjoints, en lien avec des enquêtes visant Israël et les États-Unis. Une institution sous sanctions, privée de son chef et en pleine crise de gouvernance, arbitre ses moyens plus durement.

Le troisième dépend de Kinshasa seule. La Cour ne procède à aucune arrestation par elle-même : elle dépend entièrement de la coopération des États. Sylvestre Mudacumura est sous mandat d’arrêt depuis quatorze ans. Le Bureau du Procureur n’a par ailleurs publié aucun état d’avancement de l’enquête Nord-Kivu depuis la réactivation d’octobre 2024, et personne, ni à La Haye ni à Kinshasa, n’a indiqué combien d’éléments de preuve ont été transmis depuis l’appel lancé aux victimes et aux organisations.

C’est là que se joue la suite. Un procureur révoqué se remplace en quelques mois. Des preuves non collectées dans un territoire occupé ne se reconstituent pas.