Droits d’auteur : le parquet général fait annuler le point de presse de Blaise Bula

Le chanteur Blaise Bula devait s’exprimer jeudi à Kinshasa sur la situation des droits d’auteur en République démocratique du Congo. Son point de presse n’a pas eu lieu. Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, avait écrit la veille au directeur général du Centre culturel et artistique pour les pays de l’Afrique centrale pour lui demander de ne pas accueillir l’artiste dans ses installations.

La correspondance porte le numéro 3122/D.023/26469/PGCCAS/VON/2026 et la date du 5 août 2026. Le procureur général en informe l’artiste dans une lettre qui lui est adressée. « Par ma correspondance n° 3122/D.023/26469/PGCCAS/VON/2026 du 5 août 2026, j’ai demandé au Directeur général du Centre culturel et artistique pour les pays de l’Afrique centrale de ne pas vous accueillir dans les installations dudit centre pour tenir un point de presse, au regard des décisions de justice déjà rendues dans le conflit qui vous oppose au Conseil d’administration présidé par Monsieur Nyoka Longo M’Vula Joseph Roger », écrit Firmin Mvonde.

Le motif invoqué est donc l’existence de décisions de justice antérieures dans un litige de gouvernance. Ni le sens de ces décisions, ni leur nombre, ni les juridictions qui les ont rendues ne sont précisés dans la correspondance. Le conflit oppose l’artiste au conseil d’administration que préside Nyoka Longo, chef de l’orchestre Zaïko Langa Langa et figure de la scène congolaise.

Droits d’auteur : un secteur en pleine recomposition

Le sujet que Blaise Bula voulait aborder est l’un des dossiers les plus disputés de la culture congolaise. La gestion collective des droits d’auteur y est en chantier depuis des années. La SONECA est en liquidation, la SOCODA COOP CA lui a succédé, et l’État a engagé la création d’une structure publique.

Cette réforme a un calendrier précis. Une commission spéciale a été instituée par l’arrêté ministériel n° CAB/MIN/YEMCOJU/DMM/0039/2024 du 10 décembre 2024, réunissant des délégués de la Présidence, de la Primature, du ministère de la Justice et du ministère de la Culture, des experts en gestion collective et des représentants de la SONECA et de la SOCODA. La 38e réunion du Conseil des ministres, le 4 avril 2025, a décidé d’aller vers une structure publique de gestion. Le ministère de la Culture a lancé les consultations nationales le 14 mai 2025, ouvertes à toutes les disciplines et à toutes les provinces. La représentativité des musiciens dans les instances est un point de friction ancien du secteur.

L’enjeu financier, lui, se mesure à l’échelle mondiale. Selon le décompte de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs, les créateurs ont perçu 13,97 milliards d’euros en 2024, collectés par 228 sociétés dans 111 pays. L’Afrique entière en a reçu 90 millions. « Africa was the fastest-growing region in 2024, with collections rising by +14.2% to reach EUR90m for the first time », écrit la Confédération, soit la progression la plus rapide de toutes les régions et un premier franchissement de la barre des 90 millions. Cela représente 0,64 % du total mondial, et l’Europe de l’Ouest a perçu soixante-dix-neuf fois le total africain.

Ce que la lettre ne précise pas

Une correspondance du parquet général adressée au gestionnaire d’une salle n’est pas une décision de justice. Elle ne relève d’aucune des voies par lesquelles une juridiction interdit une réunion, et la lettre n’indique pas le fondement légal sur lequel elle repose.

La Constitution du 18 février 2006 garantit à toute personne la liberté d’expression, qui comprend le droit de diffuser ses opinions et informations, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des droits d’autrui. Un litige civil ou commercial entre un sociétaire et un conseil d’administration ne figure pas parmi les motifs que la Constitution énumère.

Firmin Mvonde n’en est pas à sa première mesure conservatoire médiatisée. Le 4 juillet, son parquet avait dû préciser publiquement qu’une interdiction de sortie du territoire visant l’ancien inspecteur général des finances Jules Alingete Key et des membres de la famille Rawji, datée du 20 juin, avait été rapportée. Le communiqué expliquait alors que la mesure « avait été rapportée il y a belle lurette » et que, « loin d’être une sanction découlant d’une quelconque culpabilité », elle visait à garantir la disponibilité des personnes citées devant l’officier du ministère public. Le parquet agit par ailleurs dans une chaîne judiciaire remaniée par les ordonnances du 28 juillet.

Ni le parquet général, ni le CCAPAC, ni le conseil d’administration présidé par Nyoka Longo n’ont publié de communiqué sur l’annulation de jeudi. Blaise Bula n’a pas fait connaître s’il compte tenir sa conférence dans un autre lieu.