Loi référendaire : le Sénat hérite du soupçon

Il y a trois jours, nous écrivions ici que l’article 64 ne se plaide pas à Rome, il s’applique à Goma. La déclaration lue ce mardi par Delly Sesanga, depuis Rome précisément, apporte une partie de la réponse. La Coalition pour la défense de l’article 64 condamne la conquête du pouvoir par les armes dans les mêmes termes que le changement de Constitution. C’est écrit, c’est signé par son présidium, et cela ferme une ambiguïté qui durait depuis le 12 octobre.

Disons-le sans réserve : sur ce point, la coalition a choisi son camp, et c’est celui de la Constitution. Elle ne pouvait pas porter dans son nom l’article que le Front pour la refondation de la nation détourne et se taire sur ce détournement. Elle ne s’est pas tue.

Le reste de la déclaration pose une question plus difficile. La C64 annonce qu’elle va demander à rencontrer Félix Tshisekedi d’une part et Joseph Kabila d’autre part. Deux rendez-vous, posés dans la même phrase, au nom du même « élan de dépassement patriotique ». La symétrie qui était une vertu au chapitre des principes devient ici un problème de méthode.

Un chef de l’État élu et un ancien président installé à la tête d’un front armé ne sont pas deux interlocuteurs de même nature. Le premier engage la République, le second a quitté le terrain où l’on discute. Demander les deux audiences d’un même mouvement, c’est les placer sur une seule ligne, et ce geste abîme le premier rendez-vous avant même qu’il soit accordé.

Sur le fond constitutionnel, en revanche, la coalition écrit quelque chose de juste. Une majorité parlementaire, quelle qu’elle soit, ne peut s’affranchir de la Constitution, et une loi sur le référendum ne saurait contourner les verrous de l’article 220, en particulier ceux qui portent sur le nombre et la durée des mandats présidentiels. « Une constitution n’a pas à être aimée ni désirée : elle doit être scrupuleusement respectée et appliquée », écrit le présidium de la C64. La phrase vaut pour tout le monde, y compris pour ceux qui la signent.

Le chef de l’État avait parlé le premier. Samedi, devant l’Union sacrée réunie à huis clos, Félix Tshisekedi a annoncé la mise en place dès cette semaine de l’équipe chargée de préparer le dialogue national, six semaines après l’ordonnance qui l’institue, et il a écarté toute intention d’aller au-delà de son mandat constitutionnel. Il a demandé à ses élus d’en expliquer le processus à leurs électeurs. La présidence n’a diffusé ni communiqué ni transcription : ces propos sont rapportés par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala, qui cite une source présente.

Le même jour, il a porté contre son prédécesseur sa charge la plus directe depuis la prise du Front pour la refondation de la nation à Goma. « Pour le peu que j’ai eu à le pratiquer, je peux vous assurer que Joseph Kabila est un peureux », a déclaré le président Tshisekedi, estimant que l’ancien chef de l’État a été « contraint de sortir du bois sous la pression pour donner la coloration congolaise à cette agression ». Il a ajouté que Paul Kagame avait pris trente ans d’avance sur la RDC en la diabolisant dans toutes les capitales du monde.

Sur ce diagnostic, le président a raison, et c’est précisément ce qui rend le reste de la séquence difficile à suivre. Un pays agressé de l’extérieur et travaillé de l’intérieur a besoin de tous ceux qui n’ont pas retourné les armes contre lui, y compris de ceux qui ont claqué la porte de l’hémicycle. Et l’on ne rassure pas sur la durée des mandats en accélérant au même moment l’outil qui permettrait d’y toucher. Nous l’écrivions hier : une promesse verbale n’est pas un verrou juridique.

Rome le redit à sa manière. Deux camps que tout oppose affirment, à trois jours d’intervalle, la même chose sur la durée des mandats présidentiels. Et personne n’en tire la conséquence.

Cette conséquence tient en une ligne, et elle s’écrit au Sénat. Les sénateurs reçoivent le texte en seconde lecture. Ils peuvent y inscrire ce que chacun dit vouloir : l’impossibilité d’utiliser le référendum pour toucher au nombre et à la durée des mandats. Écrit là, le soupçon tombe en une séance. Non écrit, il grandira, et aucune déclaration, de Kinshasa ou de Rome, ne le fera tomber.

Voilà où en est le consensus congolais. Le pouvoir légifère sans l’opposition, l’opposition écrit depuis l’étranger, et les deux réclament un dialogue national. L’équipe annoncée par le chef de l’État et la demande d’audience de la C64 se croisent sans se rencontrer. Tant que ces deux gestes ne se rejoindront pas à Kinshasa, autour d’une même table et d’un même calendrier, le consensus restera ce qu’il est depuis juin : un mirage entretenu par ceux-là mêmes qui l’invoquent.

La coalition a fait la moitié du chemin en nommant, à Goma comme à Kinshasa, ce qui menace la Constitution. Qu’elle fasse l’autre moitié en venant le plaider chez elle. Et que le pouvoir, plutôt que de compter ses voix, accorde le rendez-vous et écrive le verrou. Ce qui coûtera cher au pays n’est pas d’ouvrir cette porte, c’est de la laisser fermée pendant que l’Est brûle.

Christian Okende