Kamerhe tacle Kamuleta : « Il est président de la Cour, pas la Cour elle-même ! »

Le président de la chambre basse Vital Kamerhe, a vertement interpellé le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, sur l’affaire Matata Ponyo, c’était lors d’une séance plénière mercredi 7 mai. À la tribune de l’Hémicycle, Vital Kamerhe a lancé une salve politique et juridique à l’endroit du président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta. Au cœur du débat se retrouve l’affaire Matata Ponyo et le respect des immunités parlementaires garanties par la Constitution.

Dans un ton modéré, Kamerhe a dressé un rappel ferme des lignes rouges à ne pas franchir. Il a dénoncé ce qu’il considère comme un glissement interprétatif dangereux de la Cour constitutionnelle, qui a convoqué Matata Ponyo sans qu’aucune demande de levée de son immunité n’ait été formulée au préalable à l’Assemblée nationale.

« Qui a été informé ici en plénière ? Qui a reçu Matata pour lui dire qu’il est convoqué à la Cour constitutionnelle ? Personne ! », a-t-il martelé devant un auditoire silencieux. Kamerhe a indiqué avoir lui-même saisi la Haute juridiction par courrier, non pour créer une tension entre institutions, mais pour rappeler l’article 107 de la Constitution, qui garantit les immunités des parlementaires en exercice.

Le président de l’Assemblée a ensuite formulé une question qui fait désormais grand bruit : « Et si Matata Ponyo avait été élu Président de la République, qu’aurait fait la Cour constitutionnelle ? » Cette interrogation, en apparence rhétorique, expose pourtant une faille potentielle dans la gestion des équilibres démocratiques en RDC.

En effet, avant les élections générales, c’est bien cette même Cour qui avait suspendu temporairement le procès de Matata, affirmant vouloir lui permettre de se présenter comme candidat à la présidentielle et aux législatives. Aujourd’hui, alors que l’ancien chef du gouvernement bénéficie à nouveau d’un mandat électif, la relance de la procédure judiciaire sans passage devant l’Assemblée pose problème, tant sur le fond que sur la forme.

« Kamuleta n’est pas la Cour constitutionnelle »

L’ancien directeur de cabinet du Chef de l’État a surtout pointé du doigt le rôle personnel que semble jouer le président de la Cour constitutionnelle dans cette affaire. « Il est président de la Cour constitutionnelle, il n’est pas la Cour constitutionnelle », a souligné Kamerhe. Dans la foulée, il met en doute la légitimité de décisions prises unilatéralement.

Celui qu’on appelle affectueusement « VK » n’a pas manqué de convoquer des précédents récents. Il a évoqué l’affaire Salomon Kalonda, sénateur dont les poursuites avaient été arrêtées après validation de son mandat. Il a également rappelé la décision de la Cour de suspendre les poursuites contre Matata pour lui permettre de participer à la présidentielle de 2023. Une démarche qu’il juge incohérente face à l’acharnement judiciaire actuel.

Deux questions ont été posées par le président de l’Assemblée nationale à Kamuleta d’abord, en quelle qualité Kamuleta interprète-t-il seul la Constitution ? Ensuite, si Matata Ponyo avait été élu Président de la République, quelle aurait été la posture de cette même Cour qui avait suspendu les poursuites pour lui permettre de concourir ?

Pour appuyer son propos, Kamerhe a cité le cas de l’ancien président américain Donald Trump, pour lequel une juge avait suspendu des poursuites afin de garantir l’équité du processus électoral. Il a également rappelé les précédents congolais, notamment l’affaire Salomon Kalonda, où les immunités parlementaires avaient été rétablies après validation du mandat électif.

Ézéchiel CTM