Matata Ponyo condamné à dix ans de travaux forcés… « mais ne sera pas incarcéré »

La condamnation de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon par la Cour constitutionnelle continue de susciter de vives réactions dans divers milieux, notamment parmi les juristes et spécialistes du droit, qui livrent leurs analyses sur différents aspects de cette affaire.

Dans une interview accordée à la presse, maître Jean-Marie Kabengele, connu pour ses analyses sur les questions politiques et juridiques, affirme que Matata Ponyo, condamné à 10 ans de travaux forcés, n’ira pas en prison. Il se réfère à l’article 6 bis du Code pénal congolais, qui prévoit que l’exécution des peines de travaux forcés doit être régie par un règlement établi par une ordonnance présidentielle.

« Les condamnés aux travaux forcés subissent leur peine conformément au règlement fixé par l’ordonnance du Président de la République. L’exécution de la peine de travaux forcés ne peut être assimilée ni confondue avec la peine de servitude pénale », peut-on lire dans ce code dans son article 6 bis.

Selon maître Kabengele, incarcérer Matata Ponyo dans le contexte actuel constituerait une violation de la Constitution de la RDC. « Si la Cour constitutionnelle ordonnait son arrestation immédiate, elle violerait le prescrit de l’article 6 bis, car elle confondrait la peine de travaux forcés avec celle de la servitude pénale. Or, la servitude pénale implique l’emprisonnement », explique-t-il.

Dans ce cadre, il précise qu’il n’y aura pas de « prise de corps » pour l’exécution de l’arrêt condamnant Matata Ponyo. Cela signifie que le président du parti Leadership et Gouvernance pour le Développement (LGD) restera en liberté jusqu’à ce que les conditions légales pour une arrestation soient réunies.

Un bémol subsiste toutefois. Le juriste souligne : « S’il (Matata Ponyo) avait été arrêté durant la phase préjudicielle et se trouvait déjà en détention, la peine prononcée aurait pu s’appliquer immédiatement. Mais dans le cas présent, avec une condamnation aux travaux forcés, aucun mandat de prise de corps ne peut être émis pour le conduire en prison. »

Matata Ponyo a été reconnu coupable de détournement de fonds publics à hauteur de plus de 200 millions de dollars américains, dans le cadre du projet avorté du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. La Cour constitutionnelle l’a condamné à 10 ans de travaux forcés, 5 ans d’inéligibilité, et à la saisie de ses biens au prorata des sommes détournées. Ses coaccusés, Deogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, et l’entrepreneur sud-africain Christo Grobler, ont écopé de 5 ans de travaux forcés chacun.

F. Joseph