Référendum en RDC : ce que prévoit la loi promulguée et les scénarios pour la suite

La pièce maîtresse est désormais entre les mains d’un seul homme. Adoptée par l’Assemblée nationale le 9 juin par 348 voix contre 2 et une abstention, puis par le Sénat à l’unanimité le 15, avant un texte définitif arrêté en commission mixte le 16, la loi sur l’organisation du référendum a été transmise à Félix Tshisekedi pour promulgation. C’est elle qui doit ouvrir, si le chef de l’État le décide, la voie à une révision, voire à un changement de la Constitution du 18 février 2006.

Que prévoit le texte ? Il fixe les modalités d’une consultation populaire par référendum et pose le cadre d’une Assemblée constituante chargée de plancher sur la loi fondamentale. Point décisif : la date de la consultation n’est pas arrêtée par le texte, et seul le président de la République pourra la convoquer. Le calendrier reste donc suspendu à sa seule décision, ce que ses partisans présentent comme un gage de prudence et ses adversaires comme un chèque en blanc.

C’est là que le débat se noue. Le camp présidentiel, d’André Mbata à Augustin Kabuya, jure ne rien vouloir imposer : « Si changement ou révision il doit y avoir, cela ne se fera jamais sans consulter la population », a répété Félix Tshisekedi, qui a aussi lâché, sur un éventuel troisième mandat : « Si le peuple souhaite que j’aie un troisième mandat, je l’accepterai. » Pour l’opposition et les Églises, ce glissement du Parlement vers le référendum est précisément le piège : une consultation populaire pourrait servir à contourner l’article 220, qui verrouille la durée et le nombre des mandats.

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Plusieurs scénarios s’ouvrent désormais. Le premier, prudent, verrait Tshisekedi temporiser et n’activer la consultation qu’à l’approche de 2028, une fois le rapport de force consolidé. Le deuxième, offensif, le verrait convoquer rapidement une Assemblée constituante pour rebâtir le texte, au risque d’embraser la rue. Dans tous les cas, l’enjeu réel n’est pas la procédure mais son issue : la limitation à deux mandats, et donc l’horizon politique du président après 2028.

Or la base du projet paraît étroite. En dehors de l’UDPS et d’une partie des Églises de réveil, les alliés de l’Union sacrée se sont longtemps tus, et les deux grandes confessions, catholique et protestante, s’y opposent. En face, l’opposition réunie au sein de la Coalition Article 64, de Martin Fayulu à Moïse Katumbi, a durci le ton et annoncé une marche le 8 juillet pour exiger le retrait du texte, désormais doublée d’un mot d’ordre plus radical.

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Reste l’inconnue du terrain. Un référendum suppose une administration électorale crédible, un financement et un climat apaisé, trois conditions que la guerre à l’Est et la défiance politique rendent incertaines. La loi est votée, l’arme est chargée, mais le moment de presser la détente, lui, reste le secret le mieux gardé de la présidence.