RDC: La Cour Constitutionnelle se déclare « incompétente » à juger Matata Ponyo et ses co-accusés
RDC: La Cour Constitutionnelle se déclare « incompétente » à juger Matata Ponyo et ses co-accusés
AFP
La cour Constitutionnelle se déclare incompétente à juger Augustin Matata Ponyo. Elle a pris un arrêt au sujet de l’exception soulevée par les avocats de l’ancien Premier ministre. Ainsi donc, Matata devrait être jugé en tant que Sénateur, conformément à ses fonctions présentes.
Matata a été poursuivi dans le cadre de l’affaire de Bukanga Lonzo par le Procureur général près la Cour Constitutionnelle pour des actions posées durant ses fonctions de Premier ministre. Ce que ses avocats contestaient, affirmant qu’il n’est plus Premier ministre et donc devrait être poursuivi par la la juridiction qualifiée pour ses fonctions de Sénateur actuelles.
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