RDC : les mandataires publics et les DG candidats aux élections sommés de démissionner

La ministre du Portefeuille, Adèle Kahinda a sommé tout mandataire public actif candidat aux élections de décembre prochain de déposer sa lettre de démission à la date limite de dépôt des candidatures à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour être éligible.

C’est ce qu’indique une correspondance du ministère consulté par POLITICO.CD. Cette même note enjoint également à tous les directeurs généraux ainsi que leurs adjoints du service public en République démocratique du Congo (RDC).

À en croire la ministre, cette démission marquera la volonté pour le mandataire public actif de mettre définitivement fin à son mandat. « Cependant, il me revient de constater qu’aucune notification résultant de cette démission des mandataires publics concernés ne m’a jamais été adressée », a fait savoir Adèle Kahinda.

Le décret portant statut des mandataires publics dans les entreprises du Portefeuille de l’Etat indique que les fonctions de mandataire public actif sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat politique, et toute activité commerciale similaire ou concurrente à l’objet social de l’entreprise du Portefeuille de l’Etat menée directement ou indirectement ou par personne interposée.

Une démission volontaire acceptée résulte de la notification faite par le mandataire public au ministre ayant le Portefeuille dans ses attributions et marquant sa volonté sans équivoque et inconditionnelle de mettre définitivement fin à son mandat.

Le ministre saisit en informe le Conseil des ministres et transmet cette notification au Président de la République. Le mandataire public est tenu de continuer à exécuter son mandat en attendant la décision du Président de la République. Passé un délai de deux mois, la démission est censée acceptée. Dans ce cas, l’intérim est organisé par le Conseil d’administration.

Odon Bakumba