RDC-PASS : l’ACEDH réclame la suspension de l’identité numérique et alerte sur un risque de « surveillance de masse »

L’Alerte congolaise pour l’environnement et les droits humains (ACEDH) demande à Kinshasa de suspendre le déploiement du RDC-PASS. Dans un communiqué parvenu à la presse le 7 juillet, l’organisation dit soutenir l’objectif de modernisation, mais juge le système national d’identification numérique mis en œuvre « sans garanties suffisantes en matière de transparence, d’inclusion et de protection des droits fondamentaux ».

Lancé le 13 juin 2026 dans le cadre de la stratégie « DRC Digital Nation 2030 », le RDC-PASS vise à doter chaque citoyen d’une identité numérique pour moderniser l’accès aux services publics et financiers, sur la base de données biométriques. C’est précisément cette centralisation de données biométriques sensibles qui inquiète l’ACEDH : en l’absence de contre-pouvoirs effectifs, elle estime que le dispositif pourrait favoriser une surveillance de masse, porter atteinte à la vie privée, accroître les risques de cybercriminalité et exclure une partie de la population.

L’organisation, qui se présente comme défenseure des communautés autochtones et des défenseurs environnementaux, situe ses réserves dans un contexte qu’elle décrit comme hostile aux militants, marqué par des poursuites-bâillons et des violences visant les défenseurs des droits humains. Pour l’ACEDH, le manque d’information du public et l’absence de consultation citoyenne fragilisent la légitimité du projet, tandis que le cadre juridique reste incomplet, faute d’une autorité indépendante de contrôle de la protection des données.

Le volet contractuel nourrit une part des interrogations. Le RDC-PASS repose sur un partenariat public-privé conclu avec la société Trident Digital Tech Holdings, d’une durée de vingt ans et évalué à 97,1 millions de dollars. Un tel montage, relève l’organisation, pose la question de la souveraineté des données biométriques congolaises, de leur gestion et des responsabilités en cas de fuite ou d’usage abusif. L’ACEDH insiste aussi sur le risque d’exclusion des populations rurales et autochtones, déjà pénalisées dans l’accès aux documents d’identité, aux réseaux numériques et à l’électricité.

L’organisation ne s’en tient pas au diagnostic. Elle recommande « la suspension temporaire du déploiement du RDC-PASS jusqu’à l’adoption des textes d’application prévus par le Code numérique » et la mise en place des autorités compétentes. Elle plaide en outre pour la publication intégrale du contrat de partenariat, l’organisation de consultations publiques et d’états généraux du numérique, et des audits indépendants garantissant la souveraineté des données et des infrastructures.

Reste à savoir quelle suite les autorités réserveront à cette demande. Le RDC-PASS est un projet présidentiel, pièce maîtresse de la numérisation de l’administration, présenté par les autorités comme un outil d’inclusion et d’accès simplifié aux services publics. À ce stade, ni le ministère du Numérique ni Trident n’ont publiquement répondu aux préoccupations soulevées.