Référendum : « aucune décision ne saurait s’affranchir des règles », Tshisekedi justifie la saisine de la Cour
En déférant la loi référendaire à la Cour constitutionnelle avant promulgation, le président déplace le débat de la rue vers les juges, à neuf jours de la marche de l’opposition.
Référendum : « aucune décision ne saurait s’affranchir des règles », Tshisekedi justifie la saisine de la Cour
AFP
La phrase est passée presque inaperçue dans un discours de plus de trois mille mots, mais elle engage l’avenir institutionnel du pays. Le 30 juin, dans son allocution pour les 66 ans de l’indépendance, Félix Tshisekedi a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la loi référendaire votée par les deux chambres : « J’ai déféré cette loi à la Cour constitutionnelle, aux fins d’examen de sa constitutionnalité, avant sa promulgation éventuelle, conformément à l’article 160, alinéa 3, de notre Constitution. »
L’article 160 permet au président de soumettre une loi au contrôle de la Cour avant de la promulguer. En clair, le texte voté ne devient pas immédiatement applicable : il attend le verdict des juges sur sa conformité à la Loi fondamentale. La loi, adoptée par l’Assemblée, ouvrirait la voie à un référendum, cœur du bras de fer entre le pouvoir et l’opposition.
Le chef de l’État a présenté la démarche comme un geste d’orthodoxie institutionnelle. « Dans une République démocratique, le Parlement débat, délibère et légifère », a-t-il rappelé, situant son rôle dans « le principe de séparation des pouvoirs ». Et d’ajouter : « Aucune décision, aussi importante soit-elle, ne saurait s’affranchir des règles, des procédures et des garanties que nous impose la Loi fondamentale. »
Le calendrier reste suspendu à la Cour. Tant qu’elle n’a pas statué, la promulgation, et donc le référendum, demeure en attente. Le président a glissé qu’« aucun débat touchant au pacte fondamental de la Nation ne peut être conduit dans la précipitation, la manipulation ou l’obsession politicienne ».
La saisine intervient à neuf jours d’une échéance brûlante. L’opposition réunie dans la Coalition Article 64 prévoit une marche le 8 juillet vers le Palais de la Nation pour exiger le départ de Félix Tshisekedi, qu’elle accuse de vouloir réviser la Constitution pour se maintenir. Le ministre de l’Intérieur Jacquemain Shabani a, lui, qualifié cet appel d’« actes de haute trahison ».
En déférant le texte à la Cour, le président déplace le débat du terrain de la rue vers celui des juges. Reste à savoir si la décision attendue refroidira la mobilisation ou l’alimentera.
