Comment la RDC veut reprendre la main sur ses minerais stratégiques

Un projet de révision du code minier congolais de 2018 inquiète l’industrie. Le texte, dont l’agence Reuters a pris connaissance le 14 juillet 2026, renforcerait le contrôle de l’État sur le secteur et alourdirait les sanctions. La Chambre des mines, qui rassemble les grands opérateurs, a aussitôt convoqué un forum d’urgence, avertissant que la réforme pourrait entamer la confiance des investisseurs dans le premier producteur mondial de cobalt et deuxième fournisseur de cuivre.

Le texte est une proposition de loi portée par le député national Serge Chembo N’Konde, transmise au gouvernement pour avis en juin. Il amenderait plus de quarante articles du code de 2018, dont l’exposé des motifs estime que certaines dispositions sont devenues obsolètes et qu’un contrôle accru de l’État est nécessaire. Les révisions étendraient l’emprise publique sur les minerais dits stratégiques et réservés, autoriseraient la constitution de stocks stratégiques et renforceraient la surveillance anti-fraude par des agences spécialisées. Le projet ajoute des dispositions sur le contenu local et le développement communautaire, élargit les pouvoirs de suspension et de retrait des permis, et alourdit les sanctions, avec des amendes pouvant atteindre un million de dollars et des peines allant jusqu’à vingt ans de prison.

La Chambre des mines, qui regroupe l’industrie au sein de la Fédération des entreprises du Congo, a réagi en convoquant un forum les 15, 16 et 17 juillet. L’objectif, selon un document interne cité par Reuters, est de forger une position commune et d’évaluer si une nouvelle révision du code est justifiée, huit ans après la dernière. « La rapidité avec laquelle le processus de révision semble se dérouler fait craindre que les opérateurs miniers ne soient pas suffisamment associés », y écrit l’organisation, qui redoute une « incertitude réglementaire » et des « tensions institutionnelles ». Le document a été diffusé à des responsables gouvernementaux, à des miniers, à des investisseurs et à la société civile. Sollicité par l’agence, le ministère des Mines n’a pas répondu.

Les compagnies avancent un argument précis. Selon elles, les difficultés du secteur tiennent moins aux failles du code de 2018 qu’à son application, marquée par des mandats qui se chevauchent, des interventions non autorisées et des interprétations divergentes qui fragilisent la sécurité juridique. C’est la lecture que défend Glencore dans son litige fiscal en cours, sa filiale Kamoto Copper attribuant à une différence d’interprétation les écarts que l’administration lui reproche. Pour l’industrie, une nouvelle loi ne réglerait pas ce désordre administratif.

La proposition s’inscrit dans une reprise en main plus large du secteur ces derniers mois. La RDC a suspendu puis encadré par des quotas les exportations de cobalt, via son autorité de régulation, et instauré une réserve stratégique. Un audit de la Cour des comptes a affirmé, en octobre 2025, que plusieurs miniers avaient sous-déclaré 16,8 milliards de dollars de revenus entre 2018 et 2023. La Direction générale des impôts a scellé début juillet les installations de Glencore à Kolwezi pour non-paiement d’impôts. Et une loi sur le contenu local a été promulguée le 3 juillet. Le code de 2018 lui-même avait déjà, à l’époque, durci la fiscalité et supprimé une clause de stabilité protégeant les investisseurs.

Cette dynamique coexiste toutefois avec des gestes d’apaisement de l’exécutif. Lors du Conseil des ministres du 10 juillet, Félix Tshisekedi a demandé aux régies financières de réserver les mesures coercitives aux cas exceptionnels et de privilégier le dialogue, et ordonné le retrait des militaires postés illégalement sur les sites miniers. « Il est hors de question de laisser de tels agissements porter gravement atteinte à l’autorité de l’État, à l’image de notre pays, à la crédibilité des réformes engagées dans le secteur minier, ainsi qu’à la confiance des investisseurs », a rapporté le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya. La proposition de durcissement, elle, émane du Parlement, distinct de l’exécutif.

Le sort du texte reste ouvert. Il s’agit d’une initiative parlementaire soumise à l’avis du gouvernement, ni adoptée ni promulguée, et le forum de la Chambre des mines doit encore définir la réponse de l’industrie. Le débat rouvre une question récurrente en RDC, celle de la part que l’État parvient à tirer de ses minerais sans décourager les entreprises qui les exploitent.