RDC: 16 622 dossiers fonciers assainis en dix jours, et 146 bureaux à équiper

Deux cent cinquante agents ont trié 16 622 dossiers fonciers en dix jours, dans dix-sept circonscriptions de Kinshasa. C’est le préalable que la ministre des Affaires foncières a présenté au Conseil des ministres du 28 août avant toute numérisation du cadastre. Il reste 146 bureaux à équiper dans le pays.

Ce que la ministre a rapporté

La numérisation du cadastre exige d’abord un traitement rigoureux des archives physiques. C’est la logique posée devant le Conseil : sans archives en ordre, la base numérique reproduit le désordre.

L’opération d’assainissement a été menée par 250 agents formés par l’Institut national des archives du Congo. De nouveaux bâtiments ont été construits à Inongo, au Maï-Ndombe, et à Mambasa, en Ituri. La priorité va désormais à l’érection de blocs d’archives à Kinshasa, dans les communes de la Gombe, de Limete et de Maluku, puis en provinces.

Une refonte organique des services a été engagée avec le ministère de la Fonction publique pour adapter l’administration à la nouvelle loi foncière. Le compte rendu situe le texte en vigueur jusqu’ici à plus de quarante-deux ans en arrière : le cadre organique des départements date d’une ordonnance du 19 mars 1982, soit quarante-quatre ans.

Sur la formation, un partenariat avec l’École nationale d’administration a porté sur 50 conservateurs des titres immobiliers, et l’École nationale du cadastre et des titres immobiliers doit être refondée. Le ministère s’est doté d’un site web interactif et déploie un chatbot, « Assistant Mimpa », pour vulgariser la loi foncière.

Les perspectives annoncées portent sur 19 nouvelles circonscriptions, avec pour objectif d’équiper les 146 bureaux du pays afin de rendre opérationnel le Registre national des titres fonciers et immobiliers. L’accompagnement financier du gouvernement a été sollicité pour faire du secteur foncier un contributeur de mobilisation des ressources.

« On ne peut pas construire une administration foncière numérique sur des archives désorganisées », déclarait la ministre O’Neige N’Sele le 17 août, à l’ouverture de l’opération.

Dix-sept traitées, cent quarante-six à équiper

L’échelle mérite d’être posée. Dix-sept circonscriptions ont été traitées, dix-neuf doivent suivre. L’objectif final porte sur 146 bureaux.

Trente-deux circonscriptions foncières se trouvent dans des zones sous occupation à l’Est, selon l’annexe explicative des recettes du projet de loi de finances 2026, qui les compte parmi les causes de perte de recettes. Elles ne seront pas équipées tant que la situation dure.

L’administration compte plus de 14 000 agents recensés, dont 60 % seulement sont pris en charge par la paie publique, selon un communiqué du ministère de février 2026.

La numérisation avait déjà une date

En mai 2022, le ministre des Affaires foncières de l’époque, Aimé Molendo Sakombi, annonçait une échéance sur les ondes de Radio Okapi. « Je peux dire que nous aurons le premier titre numérisé avant décembre 2022. Nous allons commencer par Kinshasa, comme ville pilote. »

Quatre ans plus tard, le Conseil des ministres examine le traitement des archives papier comme préalable à cette numérisation.

Ce que le tri d’archives doit servir à corriger

Le contexte donne à l’opération sa portée. Le 19 août, neuf jours avant le Conseil, le ministre d’État à la Justice a enjoint au procureur général près la Cour de cassation d’engager des poursuites dans plus de 62 dossiers de spoliation, visant un réseau où figurent des avocats, des huissiers, des greffiers et des cadres des Affaires foncières et du cadastre. L’ACP précise que ces 62 dossiers ne constituent qu’un premier lot.

En janvier, une réunion interinstitutionnelle à la Cour de cassation avait été consacrée au phénomène dit « Folio », décrit comme un système de criminalité organisée reposant sur la falsification des registres immobiliers. La ministre y qualifiait la spoliation foncière de problème criant, nourri par les failles de l’ancien cadre légal qui favorisait la superposition des titres.

Le ministre d’État à l’Urbanisme et Habitat, Alexis Gisaro, y était plus direct sur les bénéficiaires. « Les bénéficiaires des titres fonciers frauduleux ne sont pas toujours des tiers, mais très souvent des autorités issues des pouvoirs législatif et exécutif, ainsi que des militaires, avec la complicité de certains agents de l’urbanisme », rapportait l’ACP.

Onze conservateurs et chefs de division du cadastre ont été sanctionnés depuis août 2025, selon le ministère.

Devant le Sénat, en juin, un élu du Kasaï-Central, Cédric Ngindu, a recommandé une commission d’enquête parlementaire sur les irrégularités foncières. « Nous devons connaître l’ampleur exacte du manque à gagner subi par la République », déclarait-il.

Ce que le foncier rapporte, et ce qu’il devrait rapporter

Le compte rendu demande au gouvernement d’accompagner financièrement le secteur pour en faire un contributeur de ressources. Les chiffres budgétaires disent où en est ce contributeur.

Pour 2024, l’assignation des Affaires foncières s’élevait à 132 071 555 170 francs congolais. Les réalisations à fin décembre ont atteint 66 448 832 136 francs, soit 50,3 %. L’assignation 2025 est montée à 140 998 329 057 francs. Le projet de loi de finances 2026 la porte à 148 530 876 885 francs.

Le même document budgétaire cite parmi les difficultés, outre l’occupation de l’Est, les exonérations accordées aux associations sans but lucratif sur la redevance de concession ordinaire et la question du renforcement des capacités des agents en provinces. Sa stratégie pour 2026 annonce un renforcement des contrôles internes par les inspecteurs du Secrétariat général et de la Direction des titres immobiliers, pour combattre la minoration des recettes.

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