Fonction publique : l’État confie à la CNSSAP la prise en charge des frais funéraires des agents publics

Les frais funéraires des agents de carrière des services publics de l’État et de leurs ayants droit seront pris en charge par la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État (CNSSAP). Un atelier technique consacré aux mécanismes d’opérationnalisation de cette prestation s’est tenu le jeudi 9 juillet à Kinshasa, sous l’égide de la Vice-Primature en charge de la Fonction publique. Il a réuni des experts du gouvernement et des représentants de l’Intersyndicale nationale de l’administration publique (INAP). Les travaux se sont conclus par un consensus technique, formalisé dans un rapport remis au vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service public, Jean-Pierre Lihau.

« Les frais funéraires sont un droit longtemps demeuré théorique faute d’un mécanisme opérationnel permettant son application. Sous l’impulsion du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Gouvernement a reçu l’orientation claire de renforcer durablement la protection sociale des agents publics. La CNSSAP est désormais l’institution compétente chargée de rendre ce droit pleinement effectif », a déclaré le vice-Premier ministre, selon le compte rendu publié par le portail de la Fonction publique.

Cinq paramètres ont occupé les échanges : la fixation des montants de prise en charge pour les agents et leurs ayants droit, les critères d’éligibilité des bénéficiaires, les modalités de déploiement progressif du mécanisme sur l’ensemble du territoire national, la prise en compte de la situation des Nouvelles Unités, et l’harmonisation des référentiels financiers entre Kinshasa et les provinces. Aucun montant n’a été rendu public à l’issue de l’atelier.

Le droit repose sur la loi du 7 juillet 2025, qui modifie et complète celle du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État. Un dispositif antérieur existait déjà : la convention dite « Elikia », signée en juillet 2022 avec l’entreprise Lisungi SA, prévoyait pour les agents de l’État certifiés, réguliers et détenteurs d’une carte biométrique des soins de santé gratuits dans les hôpitaux concernés, ainsi que des frais funéraires.

« Nous remercions le Président de la République, car nous venons de franchir une étape importante. Hier encore, les enterrements des agents reposaient essentiellement sur les cotisations de solidarité. Aujourd’hui, l’État assume cette responsabilité à travers la CNSSAP. C’est un progrès majeur pour les fonctionnaires », a déclaré Fidèle Kiyangi, président de l’INAP.

La caisse est placée sous la tutelle du ministère de la Fonction publique. Elle a lancé le 26 mars les activités opérationnelles de son agence de Delvaux, dans la commune de Ngaliema, à Kinshasa. Selon son directeur général adjoint, Gabin Kalala, il s’agit du troisième site de la CNSSAP dans la capitale, après ceux de la Fonction publique et de Limete. Le vice-Premier ministre y a annoncé la poursuite du déploiement des agences dans d’autres zones de Kinshasa, à Tshangu, Mont-Amba et Funa. Le 4 juillet, en mission d’itinérance administrative dans l’Équateur, Jean-Pierre Lihau a sensibilisé militaires et policiers de Mbandaka au régime spécial de sécurité sociale servi par la CNSSAP.