La RDC veut coter ses mines à sa future Bourse de Kinshasa
Le projet de loi créant la première place financière du pays, adopté par l'Assemblée et examiné au Sénat, doit servir à ouvrir le capital des sociétés minières aux Congolais. Un instrument de plus dans la reprise en main d'un secteur qui fait presque toutes les exportations du pays.
La RDC veut coter ses mines à sa future Bourse de Kinshasa
AFP
Le gouvernement congolais a fixé un cap à une institution qui n’existe pas encore. Au début du mois, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a désigné les sociétés minières comme la cible prioritaire des cotations de la future Bourse de Kinshasa, présentée comme la première place de valeurs mobilières du pays. « Nous voulons que les Congolais puissent posséder une part des entreprises qui font tourner l’économie de ce pays », a déclaré le ministre. La place n’a ni siège, ni date d’ouverture. Elle a déjà une mission politique.
Le projet avance par la voie législative. Le texte sur les marchés financiers et la création de la Bourse de Kinshasa a été adopté par l’Assemblée nationale et se trouve en examen au Sénat. Kinshasa discute en parallèle un partenariat avec la Société financière internationale, la branche secteur privé de la Banque mondiale, pour accompagner la construction du marché. Aucune date n’a été avancée pour son ouverture effective.
L’ambition minière greffée sur ce projet prolonge une bataille plus ancienne. Le Code minier révisé en 2018 impose, dans son article 71 bis, qu’« au moins 10 % du capital » des entreprises minières soit détenu par des personnes physiques congolaises, dont 5 % réservés aux salariés. Près de neuf ans plus tard, la règle est restée lettre morte. Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, l’a rappelée aux opérateurs par une lettre du 30 janvier et leur a laissé jusqu’au 31 juillet pour prouver leur conformité. Passé ce délai, les entreprises en défaut s’exposent à des sanctions.
Pour financer la part réservée aux salariés, un projet de décret du ministère des Mines prévoit un montage par coopératives et crédits sans intérêts, remboursés par prélèvement sur les dividendes jusqu’à extinction de la dette. Le texte, encore en finalisation, interdirait toute dilution de cette participation lors des augmentations de capital. Une incertitude demeure sur la rétroactivité, autrement dit l’application de la règle aux sociétés constituées avant la révision de 2018.
Les enjeux dépassent la seule question de l’actionnariat. Premier producteur mondial de cobalt et deuxième de cuivre, la RDC tire de son sous-sol l’essentiel de sa richesse extérieure. Selon l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, le secteur a représenté 37,90 % du produit intérieur brut en 2023 et 99,57 % des exportations du pays. Or les groupes qui exploitent ces gisements, le suisse Glencore, le canadien Ivanhoe Mines, les chinois Zijin et CMOC, sont cotés sur des places étrangères. Leurs titres se négocient partout, sauf à Kinshasa. Une place locale offrirait, en théorie, un accès direct à ces actifs.
Le modèle n’a rien d’inédit sur le continent. La Bourse de Johannesburg héberge de longue date des mineurs internationaux. Le Ghana impose depuis 2020 aux titulaires de permis de coter au moins 20 % de leur capital sur sa Bourse dans les cinq ans, une obligation qui a conduit à l’inscription d’Asante Gold et d’AngloGold Ashanti. La RDC, elle, en est encore à écrire la loi.
La distance entre l’intention et le marché reste entière. La cotation minière relève, pour l’heure, d’une orientation politique et non d’une obligation légale, à la différence de la cession des 10 %. Rien ne garantit que les investisseurs, congolais ou étrangers, répondront présent, ni que les compagnies accepteront d’inscrire leurs titres. Une action achetée à Kinshasa pourrait d’ailleurs être détenue par un fonds étranger aussi bien que par un épargnant de Lubumbashi, ce qui relativise la promesse de réappropriation nationale.
La Bourse s’inscrit dans une séquence plus large. En avril, Kinshasa a créé une réserve stratégique de cobalt, de coltan et de germanium, confiée au régulateur ARECOMS, avec l’objectif affiché de peser sur les cours mondiaux au lieu de les subir. Ouvrir le capital des mines aux nationaux, contrôler les volumes exportés, bâtir une place financière : trois leviers, une même logique de reprise en main. Reste à transformer les textes en institutions, et les institutions en parts réellement détenues par des Congolais.