À Goma, l’AFC/M23 fabrique sa propre Commission des réfugiés

Le 16 juin 2025, à Goma, l’AFC/M23 a nommé un homme à la tête d’une institution qui n’existait pas la veille. Cet homme se nomme Jean-Damascène Mwigimba. L’institution est une copie de la Commission nationale pour les réfugiés, l’agence d’État congolaise chargée des déplacés et des rapatriements. En posant ce nom sur cet organigramme, la rébellion soutenue par le Rwanda s’est dotée d’un outil pour trier, contrôler et diriger les mouvements de population dans les territoires qu’elle occupe.

Ce geste est documenté par le rapport à mi-parcours du Groupe d’experts de l’ONU sur la République démocratique du Congo, coté S/2025/858. Dans son annexe 40, page 130, le rapport écrit que la coordinatrice aux affaires humanitaires désignée par l’AFC/M23, Chantal Murekatete Kayitaba, a menacé de fermer le bureau du HCR à Goma et « announced the establishment of AFC/M23’s own iteration of the Congolese refugee agency, the Commission nationale pour les réfugiés (CNR). On 16 June, AFC/M23 appointed Jean-Damascène Mwigimba as AFC/M23-CNR coordinator », soit annonça la création de la propre version par l’AFC/M23 de l’agence congolaise des réfugiés, la Commission nationale pour les réfugiés, et nomma, le 16 juin, Jean-Damascène Mwigimba comme coordinateur de l’AFC/M23-CNR. La chronologie est nette. Une menace contre l’agence onusienne, puis la mise en place d’une structure de remplacement.

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L’annexe 13, page 65, place ce même acte dans une rubrique explicite, intitulée « AFC/M23’s usurpation of core state functions », l’usurpation par l’AFC/M23 des fonctions essentielles de l’État. Le rapport y détaille la fonction confiée à l’intéressé. Il écrit que « On 16 June, AFC/M23 appointed Jean-Damascène Mwigimba as provincial director for its own iteration of the Commission Nationale pour les Réfugiés (CNR), overseeing cross-border refugee movements », soit que le 16 juin, l’AFC/M23 nomma Jean-Damascène Mwigimba directeur provincial de sa propre version de la Commission nationale pour les réfugiés, supervisant les mouvements transfrontaliers de réfugiés. La portée du poste est ainsi nommée par le rapport lui-même. Il ne s’agit pas d’un titre honorifique. Il s’agit du contrôle des passages de frontière.

La CNR authentique relève de l’État congolais. Elle encadre l’asile, l’enregistrement des réfugiés et la coordination des retours avec le HCR. En dupliquant cet organe, l’AFC/M23 s’arroge une prérogative régalienne qui touche au plus vulnérable des dossiers, celui des personnes déplacées. Le rapport classe précisément cette manœuvre parmi les usurpations de fonctions essentielles de l’État. Pour Kinshasa, la qualification est lourde de conséquences juridiques.

Cette nomination ne surgit pas seule. Le rapport onusien décrit une administration parallèle en construction dans les zones occupées. Le même document liste, dans ces annexes, la conversion de villages en communes, la reprise forcée des registres fonciers, l’apposition de tampons sur les passeports et la délivrance de visas. La CNR rebelle s’inscrit dans cette architecture. Elle en constitue le volet réfugiés.

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La désignation d’un directeur provincial vise un objectif opérationnel. Superviser les mouvements transfrontaliers de réfugiés, c’est décider qui entre, qui sort, qui rentre et selon quelles conditions. Le rapport relie cette prise de contrôle à la volonté affichée par l’AFC/M23 de piloter les retours depuis le Rwanda. Le coordinateur nommé le 16 juin devient l’organe administratif de cette ambition.

L’annexe 40 replace l’épisode dans une séquence d’obstruction envers l’agence onusienne. La menace de fermeture du bureau du HCR à Goma précède l’annonce de la structure concurrente. Le rapport note que la planification et les activités liées à ces retours se déroulaient sans association du HCR. La CNR rebelle apparaît alors comme le moyen d’évincer le mécanisme international et d’installer un guichet unique tenu par la rébellion.

Le Groupe d’experts fonde son constat sur des sources confidentielles et sur un document reçu de source confidentielle, référencés dans les annexes 13 et 40. La nomination du 16 juin y est datée, attribuée et située. Elle documente le passage d’un projet à un acte administratif concret, avec un nom, une date et une fonction. Pour Kinshasa, l’institution parallèle des réfugiés bâtie par l’AFC/M23 constitue une atteinte directe à la souveraineté de l’État sur ses déplacés, et en confie l’examen au Conseil de sécurité.