Comment prouver, en RDC, qu’un compte appartient à quelqu’un?

L’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique a doté la RD Congo d’un cadre qui faisait défaut. Le texte consacre la dématérialisation de la preuve, avec l’écrit électronique, la signature électronique et la preuve électronique, et organise l’identification électronique, ce procédé qui rattache des données à une personne de manière unique. Un message, un fichier de connexion ou une adresse technique peuvent désormais servir devant un juge.

Reste à distinguer deux choses que le langage courant confond. La propriété d’un compte renvoie aux données d’inscription détenues par la plateforme : adresse e-mail, numéro de téléphone, personne qui le contrôle. L’auteur d’une publication, lui, est celui qui était connecté au moment où le message a été posté. Un compte peut porter le nom et la photo d’une personnalité sans que celle-ci ait rédigé chaque message : il peut être tenu par un collaborateur, ou détourné.

Pour établir l’un et l’autre, la justice dispose d’outils. La réquisition judiciaire adressée aux opérateurs et aux plateformes permet d’obtenir les journaux de connexion, les adresses IP, le numéro ou l’e-mail d’inscription et les métadonnées d’un message. L’expertise technique relie ensuite ces traces à un appareil et à un abonné. Le Code du numérique impose par ailleurs l’hébergement et la conservation de certaines données sur le territoire, ce qui rend ces réquisitions plus opérantes qu’auparavant.

La défense du piratage n’est pas un simple argument. Le Code du numérique érige l’usurpation d’identité numérique en infraction : usurper, par hameçonnage ou par un autre moyen, l’identité ou les données d’autrui au moyen d’un système informatique, dans le but de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur, est puni d’un à cinq ans de servitude pénale et d’une amende de vingt à cent millions de francs congolais. Encore faut-il que cette usurpation soit établie, en général par une plainte, un signalement à la plateforme et des éléments techniques.

En matière pénale, la charge de la preuve pèse sur le ministère public : un compte au nom d’une personne ne suffit pas, à lui seul, à démontrer qu’elle a publié. À l’inverse, nier en bloc sans déposer plainte pour piratage fragilise la thèse de l’usurpation. Dans les deux sens, ce sont les traces numériques, plus que les déclarations, qui font la preuve. L’affaire Olenghankoy en sera un test.