Constant Mutamba réclame la retransmission en direct de son procès et dénonce un « acharnement »

Dans une lettre manuscrite datée du 23 juillet et adressée « aux responsables politico-judiciaires congolais », l’ancien ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, demande la retransmission en direct de ses procès devant la Cour de cassation et l’ouverture des audiences au public. Il y dénonce un « déni de justice » et un « acharnement politico-judiciaire » dont il se dit victime. Condamné en 2025 dans une première affaire, il est de nouveau poursuivi, cette fois dans le dossier du fonds FRIVAO.

Sa requête est double. « Je tiens à vous saluer et à solliciter la retransmission en direct par la RTNC et d’autres médias de mes procès en cours devant la Cour de cassation », écrit-il, afin de permettre au peuple congolais, au nom duquel la justice est rendue, de suivre le déroulement de l’instruction et de s’en faire une opinion. Il réclame aussi le libre accès du public à la salle d’audiences, en s’appuyant sur l’article 20 de la Constitution, selon lequel « les audiences des cours et tribunaux sont publiques ». Renversant la charge, il souhaite que le procureur général prouve devant tous « le détournement de millions de dollars américains du fonds FRIVAO » dont il l’accuse.

L’ancien ministre profite de la lettre pour porter de graves accusations, qui n’engagent à ce stade que lui. Il dénonce un « déni de justice » au tribunal de grande instance de Gombe, dont le greffe pénal aurait, selon lui, reçu instruction de ne pas enrôler la citation directe qu’il a lancée contre le greffier de la Cour de cassation, Kinakina Kiki, pour faux en écriture. Ce « faux exploit », affirme-t-il, a porté atteinte à son droit à la défense et à un procès équitable. Il se présente en cible d’un « réseau mafieux » qu’il aurait combattu comme ministre, et appelle à un « sursaut patriotique » pour que la justice reste « un rempart de l’État de droit » et non « un instrument de règlement des comptes politiques et personnels ».

Ces demandes s’inscrivent dans un parcours judiciaire déjà lourd. Avocat, fondateur du parti NOGEC et ancien candidat à la présidentielle, Constant Mutamba avait été nommé ministre d’État chargé de la Justice en mai 2024, poste qu’il a occupé jusqu’en juin 2025 en cultivant l’image d’un pourfendeur de la corruption. Le 2 septembre 2025, la Cour de cassation l’a condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics, dans une affaire distincte de FRIVAO, celle des fonds destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani. La Cour avait jugé établi le détournement de 19 des 39 millions de dollars prévus, versés à une société retenue hors procédure de marché public, et ordonné la restitution des sommes ainsi que la privation de ses droits civiques.

Le dossier qu’il évoque aujourd’hui est un autre, et il n’a pas encore été jugé. Le FRIVAO est le fonds chargé d’indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, alimenté par les réparations que la Cour internationale de justice a mises à la charge de Kampala. Mutamba y est poursuivi, aux côtés d’autres prévenus, pour un détournement présumé d’une vingtaine de millions de dollars, qu’il conteste. Après avoir d’abord refusé de comparaître, il s’est présenté le 13 juillet devant la Cour de cassation, qui a joint les procédures et renvoyé l’examen au 27 juillet. La présomption d’innocence s’applique pleinement à ce volet.

Le débat sur l’équité de ses poursuites n’est pas nouveau. Avant le verdict de 2025, l’Association congolaise pour l’accès à la justice avait mis en cause le respect des standards internationaux, quand la défense contestait les conditions de la levée de son immunité. À l’inverse, la Cour a estimé les faits établis dans la première affaire, et le dossier FRIVAO dépasse le seul Mutamba, plusieurs prévenus et organisations de la société civile ayant documenté un détournement présumé du fonds. Les deux lectures coexistent, sans que l’une tranche l’autre.

Sa demande de procès public, elle, a un précédent. En 2020, le procès dit des « 100 jours », qui visait Vital Kamerhe, avait été retransmis en direct par la RTNC et plusieurs chaînes, à la demande de l’accusé lui-même. La justice congolaise a donc déjà accepté d’ouvrir grand ses portes. Reste à savoir si elle le fera pour Constant Mutamba, à l’audience du 27 juillet, et si le principe qu’il invoque, celui d’une justice rendue au vu et au su du peuple, résistera à l’épreuve d’un dossier aussi politiquement chargé.