Contentieux fiscal : la DGI met KCC, filiale de Glencore, sous scellés à Kolwezi

La Direction générale des impôts (DGI) a placé sous scellés, ce jeudi, les installations de la Kamoto Copper Company (KCC), filiale du groupe Glencore, à Kolwezi, dans le Lualaba. La fermeture administrative, décidée dans le cadre d’un contentieux fiscal, a entraîné l’évacuation du personnel et la suspension des activités de production de cuivre et de cobalt.

Selon la DGI, KCC serait redevable d’environ 3 milliards de dollars d’arriérés fiscaux. Le groupe Glencore rejette cette évaluation et juge les prétentions de l’administration « complètement sans fondement ».

La procédure fait suite à près de douze mois de négociations entre l’administration fiscale et les sociétés du groupe, qui avaient bénéficié, durant cette période, d’une amnistie assortie d’une suspension des poursuites, dans l’optique d’un règlement à l’amiable, selon des sources proches du dossier. Faute d’accord, la DGI a repris les procédures de recouvrement prévues par la loi, scellant les sites et, toujours selon ces sources, saisissant des camions chargés de produits miniers.

Ces mêmes sources indiquent que l’administration reproche aux sociétés du groupe une « minoration des prix de cession des minerais exportés » et le transfert d’une part de la valeur créée vers des entités établies à l’étranger. Les discussions se poursuivraient dans les prochains jours, sur fond de pressions, rapportées par ces sources, pour amener la DGI à renoncer, tandis que les autorités maintiennent leur exigence d’un paiement intégral.

Au-delà du différend, la fermeture pèse sur la vie socioéconomique du Lualaba, principal bassin de cuivre et de cobalt du pays. L’arrêt des activités de KCC, l’un des premiers acteurs de Kolwezi, menace des milliers de travailleurs directs et indirects, les entreprises sous-traitantes, mais aussi les recettes publiques et les exportations minières.

Le bras de fer prolonge une série de litiges entre KCC et l’État congolais, alors que les autorités, appuyées par la Cour des comptes, multiplient les contrôles sur les revenus miniers. L’issue du dossier sera suivie de près dans un secteur minier dont dépend l’essentiel des recettes d’exportation de la RDC.