Rubaya : l’État congolais détient le titre minier, et n’en perçoit rien

Le registre des droits miniers du Cadastre minier congolais arrêté au 31 mars 2026 porte, sous le numéro d’ordre 3140, une ligne de six colonnes : Société aurifère du Kivu et du Maniema, permis d’exploitation 16159, statut actif, octroi le 12 mars 2025, expiration le 3 janvier 2032, un périmètre de 36 carrés, Nord-Kivu, Masisi. La SAKIMA est une entreprise publique. Le périmètre de 36 carrés qu’elle détient à Masisi est celui de Rubaya, la plus grande mine de coltan de la région des Grands Lacs. Le rapport du Groupe d’experts des Nations unies du 11 juin 2026 situe cette mine sous contrôle de l’AFC/M23 depuis le 30 avril 2024. L’État congolais s’est donc réattribué le titre dix mois et demi après avoir perdu le terrain, et aucun acte, communiqué ou compte rendu public de cette attribution n’a pu être retrouvé.

Le périmètre avait auparavant un autre titulaire. Le registre du Cadastre minier arrêté au 31 août 2023 porte le permis 4731 de la Société minière de Bisunzu, 36 carrés au Nord-Kivu, octroyé le 8 novembre 2022 pour quinze ans, assorti de la mention « Droit Déchu ». La presse congolaise avait rapporté en juillet 2023 le retrait du permis par arrêté de la ministre des Mines pour non-respect des obligations sociétales. L’arrêté lui-même n’a jamais été rendu public. Dans les registres de 2025 et de 2026, ni le permis 4731 ni la Société minière de Bisunzu n’apparaissent plus.

Ce qu’un titre à Rubaya doit rapporter, et à qui

Le coltan n’est pas un minerai ordinaire au regard de la loi congolaise. Le décret du 24 novembre 2018 dispose en son article premier que « le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite sont déclarés « substances minérales stratégiques » en République Démocratique du Congo ». Le Code minier révisé fixe pour cette catégorie le taux le plus élevé de son barème, « 10% pour les substances stratégiques », contre 3,5 % pour les métaux de base et 1 % pour le fer.

La destination de cette redevance est écrite dans le même code, à l’article 242 : « La redevance minière est versée par le titulaire du titre minier d’exploitation à raison de : 50 % acquis au Pouvoir central ; 25 % versés sur un compte désigné par l’Administration de la province où se trouve le projet ; 15 % sur un compte désigné par l’entité territoriale décentralisée dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation ; 10 % au Fonds minier pour les générations futures. » Un cinquième bénéficiaire s’est ajouté depuis. Le rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives pour 2022 le décrit ainsi : « Le Décret n° 23/32 du 15 novembre 2023 a modifié l’article 526 du Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier, tel que modifié et complété par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 en attribuant au Fonds National des Réparations des Victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des Victimes contre la paix et la sécurité de l’humanité « FONAREV » 11% de la redevance minière. » Les quotités passent alors à 44 % pour le pouvoir central, 23 % pour la province, 14 % pour l’entité territoriale, 11 % pour le FONAREV et 8 % pour le fonds des générations futures.

La redevance du coltan de Rubaya alimenterait donc, entre autres, le fonds chargé d’indemniser les victimes de la guerre qui se livre autour de Rubaya. C’est le même fonds qui reste absent des onze fosses communes identifiées le 27 juillet à Sange et à Luvungi.

Ce que la chefferie des Bahunde touchait

Il existe une mesure de ce que ce mécanisme produisait quand il fonctionnait. Le rapport assoupli de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives couvrant 2018, 2019 et le premier semestre 2020 ventile la redevance minière par province, par entité territoriale et par entreprise. La Société minière de Bisunzu y déclare avoir versé environ 1,5 million de dollars toutes quotités confondues sur la période, dont 275 500 dollars à la province du Nord-Kivu et 205 800 dollars aux entités territoriales décentralisées.

Le tableau des entités territoriales donne pour la chefferie des Bahunde, dans le territoire de Masisi, où se trouve Rubaya, un total de 206 700 dollars de paiements déclarés. L’écart avec les 205 800 dollars versés par la seule Société minière de Bisunzu est de neuf cents dollars : la redevance de cette chefferie était, à quelques centaines de dollars près, celle de Rubaya. Le même tableau porte 511 600 dollars de paiements déclarés pour l’ensemble des entités territoriales du Nord-Kivu, et aucune recette déclarée en regard. Les entreprises ont déclaré verser, les entités n’ont déclaré rien recevoir. À l’échelle nationale, le Nord-Kivu pesait alors 0,5 % des recettes de la quotité provinciale.

Ce que perçoit celui qui tient la mine

Le prélèvement, lui, n’a pas cessé, il a changé de main. Le Groupe d’experts des Nations unies écrivait dans son rapport du 27 décembre 2024 : « Une taxe de 7 dollars par kilogramme était prélevée sur le coltan et le manganèse et de 4 dollars sur l’étain (cassitérite). » Il en tirait le montant qui a fait le tour du monde : « L’impôt sur la production et le commerce du coltan à Rubaya a ainsi généré au moins 800 000 dollars par mois pour la coalition AFC-M23. » Le rapport de juin 2026 actualise les deux termes du calcul. Les mêmes experts y relèvent un tarif abaissé, « notably $4 for coltan and $2 for cassiterite », et un volume en hausse, écrivant que « Production levels are assessed to exceed 2024 estimates of approximately 120 tons monthly ». Ils n’ont pas publié de montant mensuel actualisé.

Kinshasa décrit la même exploitation, sans en tirer la conséquence sur le titre. Le porte-parole du gouvernement avançait au début de février une production mensuelle de 112 à 125 tonnes et qualifiait l’activité : « Les activités de creusage poursuivies sur ce site s’effectuent donc en violation flagrante de la loi et sans respect d’aucune norme de sécurité. » Un an plus tôt, le ministre des Mines avait classé 38 concessions des territoires de Masisi et de Kalehe en « site rouge », interdiction d’exploitation pour six mois. L’arrêté n’a pas été publié et sa reconduction au-delà de l’été 2025 n’est pas établie.

L’État chiffre le cobalt, pas l’occupation

Le rapport d’exécution du budget à fin juin 2025, publié par le ministère du Budget avec le projet de loi de finances 2026, énumère les manques à gagner de l’exercice avec précision. La suspension des exportations de cobalt y vaut 305,1 milliards de francs congolais, l’arrêt d’une mine de cuivre 21,4 milliards, le contentieux sur les permis de conduire 57,6 milliards, le monopole de commercialisation du diamant de la SACIM 1,9 milliard. Les allégements fiscaux consentis aux opérateurs des provinces sous état de siège sont chiffrés à 20,9 milliards.

L’occupation, elle, n’est pas chiffrée. Le même document la pose en tête de son contexte, « l’occupation par le Rwanda et ses supplétifs de l’AFC/M23 de la partie Est du pays (principalement les Villes de Goma et de Bukavu), la poursuite de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, le déplacement massif des populations causé par cette guerre d’agression », puis n’en tire aucun montant. Le seul dénombrement territorial du rapport porte sur « environ 32 circonscriptions foncières situées dans des zones sous occupation ».

Le chiffrage le plus proche vient de la province, et il est étroit. Le gouverneur militaire du Nord-Kivu l’avançait lors de la première journée minière de Goma : « La collecte de l’impôt sur la superficie des concessions minières relève des compétences exclusives de la province. Mais, depuis 2020 jusqu’à 2024 courant, le trésor public provincial du Nord-Kivu vient d’enregistrer un manque à gagner de 5 378 000 dollars. » Il ne s’agissait ni de la redevance minière, ni des taxes de l’encadrement artisanal, mais d’un seul impôt. Au même moment, un député national de la province posait la limite matérielle : « Le défi majeur, c’est la guerre dans l’Est du pays. Vous savez, le cadastre minier n’a plus accès aux mines de Rubaya. »

Le cadastre n’y a toujours pas accès, et il y a inscrit un titre. Ni la SAKIMA, ni le Cadastre minier, ni le ministère des Mines, ni le gouvernorat du Nord-Kivu n’ont expliqué publiquement ce que recouvre l’attribution de mars 2025. Aucune autorité coutumière des Bahunde ni aucun responsable du territoire de Masisi n’a été entendu sur l’arrêt des versements. Le premier élément vérifiable ne sera ni un communiqué ni une déclaration de retour de l’État : ce sera l’acte qui a octroyé le permis 16159, ou une ligne de redevance de Masisi dans un document budgétaire.