De Kisangani au FRIVAO, Mutamba rattrapé par un deuxième verdict

L’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a été condamné ce vendredi 18 septembre 2026 à 10 ans de prison par la Cour de cassation dans l’affaire liée à la gestion des fonds du FRIVAO, selon l’Agence congolaise de presse (ACP).

Cette deuxième décision judiciaire intervient dans un dossier distinct de celui qui avait conduit à sa première condamnation. Constant Mutamba était cette fois poursuivi aux côtés de Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).

Le dossier porte sur la gestion de ressources destinées notamment à l’indemnisation des victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda sur le territoire de la RDC. Au cours du procès, le ministère public avait mis en cause plusieurs opérations financières effectuées à partir des ressources du FRIVAO.

L’accusation avait notamment évoqué des millions de dollars décaissés au profit de différentes structures et entreprises. Le ministère public estimait que plusieurs de ces opérations constituaient des détournements de deniers publics et avait requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola.

Constant Mutamba a contesté les accusations ainsi que certains aspects de la procédure engagée contre lui. Sa défense a soutenu au cours du procès que les éléments constitutifs de l’infraction de détournement n’étaient pas établis et a plaidé en faveur de son acquittement.

Le verdict de ce vendredi ajoute cependant une nouvelle condamnation au parcours judiciaire de l’ancien garde des Sceaux.

Le 2 septembre 2025, Constant Mutamba avait déjà été reconnu coupable par la Cour de cassation dans l’affaire des 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Il avait été condamné à trois ans de travaux forcés. Radio Okapi avait alors rapporté cette condamnation après un procès durant lequel le ministère public avait initialement requis dix ans de travaux forcés.

Dans cette première affaire, l’accusation reprochait à l’ancien ministre le transfert des 19 millions de dollars provenant du FRIVAO vers le compte de Zion Construction dans le cadre du projet de construction de la prison de Kisangani. Le parquet avait notamment mis en cause les conditions de passation du marché et soutenu que l’opération constituait une tentative de détournement. Constant Mutamba avait plaidé non coupable et dénoncé un « complot politique ».

Les deux procédures sont juridiquement distinctes, mais ont toutes les deux placé la gestion de ressources liées au FRIVAO au centre des débats judiciaires. La première était circonscrite aux 19 millions de dollars affectés au projet pénitentiaire de Kisangani. La seconde a porté sur un ensemble plus large d’opérations financières examinées par la Cour de cassation.

Avec le verdict prononcé ce 18 septembre, Constant Mutamba enregistre ainsi une deuxième condamnation par la Cour de cassation en un peu plus d’un an. Une succession de décisions judiciaires qui prend une dimension particulière au regard de son ancien portefeuille : à la tête du ministère de la Justice, Constant Mutamba avait notamment placé la lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics parmi les priorités affichées de son action.

Le prononcé de ce deuxième arrêt avait connu plusieurs reports. Initialement attendu au début du mois de septembre, il avait finalement été fixé au vendredi 18 septembre par la Cour de cassation, avant le verdict annoncé ce jour.

Christian Okende