« Nul ne peut prétendre s’asseoir à la table de la nation tout en prenant les armes contre elle »

« Nul ne peut prétendre s’asseoir à la table de la nation tout en prenant les armes contre elle. » La phrase, prononcée par Félix Tshisekedi dans son adresse à la nation du 27 août, fixe la ligne la plus dure de tout le processus qu’il vient de lancer.

Le chef de l’État l’a assortie de trois énoncés qui ne laissent aucune marge d’interprétation. « Aucune arme ne conférera à son porteur un droit supérieur à celui que le suffrage reconnaît aux citoyens. Aucune conquête militaire ne pourra être convertie en légitimité politique. Aucun mouvement armé ne pourra invoquer l’inclusivité pour imposer par la force ce qu’il n’a pas obtenu par les voies démocratiques. »

Quatre situations qui ferment la porte

L’exclusion vise des situations, non des personnes. Ne pourront participer comme composantes politiques ceux qui, à l’ouverture du processus, combattent par les armes l’ordre constitutionnel, occupent par la force une partie du territoire national, administrent illégalement des entités de la République, ou agissent au service d’une puissance étrangère, « en l’occurrence le Rwanda ».

Le président a pris soin de qualifier lui-même cette règle. « Cette règle ne constitue pas une exclusion fondée sur les personnes, les opinions ou les appartenances. Elle exprime la réprobation de la nation à l’égard de ceux qui mènent la guerre contre la République, ses institutions et ses citoyens, tout en revendiquant les droits attachés à la vie démocratique. » Il avait auparavant affirmé que nul ne serait écarté en raison de ses opinions, de ses critiques, de son appartenance politique, de son origine provinciale, de sa langue, de son ethnie ou de sa religion.

Cette formulation tranche une question qui butait depuis des semaines sur des noms et sur les limites de l’inclusivité.

Doha reste le seul cadre pour l’AFC/M23

Le chef de l’État a désigné explicitement l’enceinte compétente. Le processus de Doha « demeure le cadre approprié » pour traiter avec l’AFC/M23 de la cessation des hostilités, du désengagement, du cantonnement, du désarmement et des autres modalités liées au conflit. Le dialogue national ne s’y substituera pas et ne deviendra pas « une voie parallèle permettant d’obtenir par les armes ce que la démocratie et l’ordre constitutionnel n’ont pas accordé ». Les discussions de Doha se poursuivent en parallèle.

Une porte reste ouverte, mais individuelle. Ceux qui renonceront « de manière sincère et vérifiable » à leur engagement armé et condamneront sans équivoque l’agression pourront être pris en charge par les mécanismes de désarmement, démobilisation, réintégration, relèvement communautaire et stabilisation, le PDDRCS, ainsi que par les dispositifs de justice et de réconciliation.

Pas d’amnistie générale

La limite posée à cette réintégration est catégorique. « Les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les actes de génocide, les violences sexuelles graves et les autres crimes imprescriptibles ne pourront être effacés par une amnistie générale, ni sacrifiés au nom d’un compromis politique », a déclaré le président. « Nous ne construirons pas la réconciliation sur l’oubli. »

Cette position rejoint celle que le ministre des Droits humains avait déjà défendue en refusant d’enterrer les poursuites au nom d’un compromis.

Une porte entrouverte, sans nom

Le président a par ailleurs annoncé veiller personnellement à réunir « les conditions de sécurité et de confiance nécessaires au retour et à la participation de ceux de nos compatriotes que les épreuves de notre histoire récente ont conduits, pour diverses raisons, à se tenir en marge de l’unité nationale ». Il a aussi lancé un appel à ceux qui « se sont engagés dans des voies contraires à l’idée nationale, mais qui souhaitent aujourd’hui se ressaisir ».

Aucun nom n’a été prononcé. Trois éléments manquent pour mesurer la portée de cette ouverture : l’identité des personnes visées, la nature exacte des mesures de décrispation que le gouvernement doit préparer, et l’articulation entre ces mesures et les procédures judiciaires en cours, que l’adresse dit vouloir préserver au nom de l’indépendance de la justice.