Le dialogue est-il constitutionnel ? Ce que disent vraiment les textes

Tout le monde réclame le dialogue, et chacun le réclame contre l’autre. L’opposition en fait sa condition, les évêques catholiques en font un appel solennel, et le chef de l’État lui-même l’a proposé. Chacun se réclame en même temps de la Constitution, brandie comme la preuve qu’il a raison. Une question, pourtant, reste sans réponse dans ce vacarme : le dialogue repose-t-il sur une base constitutionnelle ? La réponse tient en un mot, et elle surprendra les deux camps. Non. Et cela ne le rend pas illégal pour autant.

Le mot n’est pas dans le texte

La Constitution du 18 février 2006, révisée par la loi du 20 janvier 2011, n’organise aucun dialogue national. Elle ne le nomme pas, ne le convoque pas, ne lui donne ni composition, ni durée, ni compétence. Ce qu’elle organise, ce sont des institutions, un Parlement, un gouvernement, une justice, des élections, et une procédure pour se modifier elle-même. Le dialogue n’y figure nulle part, pour une raison simple : c’est une pratique politique, pas une procédure juridique.

Cette absence coupe dans les deux sens, et c’est ce qui rend le débat congolais si confus. Personne ne peut exiger un dialogue au nom de la Constitution, puisqu’elle n’en prévoit pas. Mais personne ne peut davantage l’interdire en son nom, puisqu’elle ne le proscrit pas. Se réunir, se concerter, négocier, publier un accord politique relève de libertés que la Constitution garantit : liberté d’expression, liberté de réunion, pluralisme politique. Un dialogue qui parle est licite, quelle que soit sa composition, qu’il plaise ou non au pouvoir en place.

La question utile n’est donc pas de savoir si le dialogue est constitutionnel. Elle est de savoir ce qu’on lui demande de produire. Une conversation politique, un texte de recommandations, un climat apaisé : rien à redire. Une décision qui s’impose aux institutions : c’est là que le droit reprend la main.

Ce qu’un dialogue ne peut pas faire

La frontière est tracée par deux articles que chacun cite et que peu lisent en entier.

Le premier est l’article 218. Il réserve l’initiative de la révision constitutionnelle à quatre titulaires, et à eux seuls : le président de la République, le gouvernement après délibération en Conseil des ministres, chacune des chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres, et une fraction du peuple congolais composée de cent mille personnes s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux chambres. Un dialogue, une conférence, une plateforme, une conférence épiscopale ne figurent pas dans cette liste. Ils peuvent recommander à un titulaire d’agir, ils ne peuvent pas agir à sa place. Un accord politique, aussi solennel soit-il, ne révise rien par lui-même.

Le second est l’article 220, le verrou du système. Il dispose que ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle la forme républicaine de l’État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée des mandats du président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le pluralisme politique et syndical. Il interdit formellement toute révision ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne, ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées. Ni un dialogue, ni un référendum, ni le Parlement lui-même ne peuvent toucher au nombre et à la durée des mandats présidentiels. C’est le cœur du contentieux, et le texte est sans ambiguïté.

Une nuance s’impose ici, que les juristes congolais débattent depuis des années. L’article 220 est-il lui-même révisable ? Certains soutiennent qu’une première révision pourrait supprimer le verrou, avant qu’une seconde ne modifie ce qu’il protégeait, la théorie dite de la double révision. D’autres répondent que ce serait vider l’article de son objet même, puisqu’un verrou que l’on peut retirer ne verrouille rien. La question est ouverte en doctrine, elle n’a jamais été tranchée par une juridiction congolaise, et c’est précisément dans cet interstice que se loge une partie du débat actuel. Le dire, c’est décrire l’état du droit, pas prendre parti.

Le précédent qui hante tout le monde

Si les deux camps s’échauffent autant sur un mot absent de la Constitution, c’est qu’ils ont la même mémoire. En 2016, la RDC a connu un dialogue à la Cité de l’Union africaine, sous facilitation continentale, qui a accouché d’un accord en octobre. Une partie de l’opposition l’a refusé. Il a fallu un second cycle, sous la médiation de la Conférence épiscopale nationale du Congo, pour produire l’accord dit de la Saint-Sylvestre, le 31 décembre 2016.

Ces textes ont eu des effets considérables : un gouvernement, un calendrier, une répartition de responsabilités. Ils n’ont jamais eu la force d’une loi. Aucun n’est entré dans la Constitution, aucun n’a été sanctionné par un juge. Leur application a dépendu du rapport de force, et elle a été partielle. Voilà le précédent que tout le monde a en tête : un dialogue peut réécrire la vie politique d’un pays sans jamais rien changer à son droit. C’est ce que redoutent ceux qui craignent qu’on contourne les institutions, et ce qu’espèrent ceux qui estiment que les institutions ne les représentent plus.

Deux camps, un même mot, deux périmètres

Le clivage congolais n’oppose donc pas les partisans du dialogue à ses adversaires. Il oppose deux définitions du même mot.

Du côté du pouvoir, le président Félix Tshisekedi a réaffirmé son appel à un dialogue national inclusif, mais « sans remise en cause des institutions », et le Sénat a soutenu cet appel lors de la rentrée parlementaire. Le périmètre est posé d’emblée : on discute de tout, sauf de ce qui est en place.

Du côté de l’opposition, Martin Fayulu a proposé sept axes pour un dialogue national inclusif et refondateur, quand Moïse Katumbi, Fayulu, Delly Sesanga et Joseph Kabila ont exigé un dialogue inclusif sous médiation religieuse. Le mot refondateur dit exactement l’inverse du précédent : ce qui est en place fait partie de la discussion. Des mouvements citoyens, eux, ont dénoncé par avance un « simulacre » et réclamé une inclusion totale.

Les évêques catholiques ont pesé de tout leur poids. Le 20 juin 2026, au terme d’une assemblée plénière extraordinaire réunissant le cardinal Fridolin Ambongo et une trentaine d’évêques, la CENCO a publié un message intitulé « La Nation est en péril ! Tenons ferme, prenons notre plus bel élan ». Son secrétaire général, Mgr Donatien Nshole, a résumé la position sur le projet de changement constitutionnel : « Nous n’y voyons ni nécessité, ni urgence, ni opportunité. » Les évêques appellent à une concertation inclusive de toutes les forces vives, invitent le président de la République à honorer le serment prêté devant Dieu et la Nation, et avertissent qu’un passage en force ferait courir au pays un risque de balkanisation, voire, dans un contexte où les rivalités politiques prennent des couleurs ethniques, de guerre civile. La conférence s’est réservé le droit d’annoncer un calendrier d’actions sur le terrain. La majorité présidentielle a répliqué en contestant aux évêques tout monopole de la vérité.

La position épiscopale contient sa propre tension, et elle mérite d’être relevée sans procès d’intention. Défendre la Constitution telle qu’elle est, c’est défendre un texte qui ne prévoit aucun dialogue et confie la révision au Parlement, au président, au gouvernement ou à cent mille pétitionnaires. Réclamer une concertation des forces vives, c’est demander autre chose que ce que ce texte organise. Les deux demandes sont légitimes, elles ne sont pas de même nature : l’une est juridique, l’autre est politique.

La vraie question

Le dialogue n’est donc ni constitutionnel ni inconstitutionnel. Il est extra-constitutionnel, ce qui n’est pas une insulte mais une description. Tant qu’il discute, propose, recommande et apaise, il est parfaitement licite, et l’histoire du pays montre qu’il a parfois évité le pire. S’il prétend créer des institutions, distribuer des mandats ou décider d’une révision, il sort du cadre, car l’article 218 réserve l’initiative à quatre titulaires et l’article 220 place le nombre et la durée des mandats présidentiels hors d’atteinte.

Autrement dit, la question à poser à tous ceux qui réclament le dialogue, quel que soit leur camp, n’est pas s’ils y croient. C’est ce qu’ils comptent lui faire signer. Un dialogue qui recommande ne coûte rien à la Constitution. Un dialogue qui décide à sa place la remplace. Entre les deux, il n’y a pas une nuance de procédure, il y a toute la différence entre un pays qui parle et un pays qui se donne un nouveau droit sans passer par le sien.