Double nationalité : la RDC privilégie un statut spécial pour sa diaspora
Interdite par la Constitution, la double nationalité attendra. Le gouvernement propose d'abord un statut spécial pour la diaspora, aux droits économiques mais sans droits civiques.
Double nationalité : la RDC privilégie un statut spécial pour sa diaspora
AFP
Le gouvernement congolais a tranché pour la prudence. Fin janvier 2026, en Conseil des ministres à Kinshasa, le ministre délégué chargé de la Diaspora, Crispin Mbadu Phanzu, a présenté les conclusions d’un atelier national consacré aux demandes des Congolais de l’étranger. Parmi les six recommandations retenues figure une ligne directrice : avancer par étapes vers la double nationalité, en instaurant d’abord un statut particulier pour la diaspora.
La nuance n’est pas de forme. L’article 10 de la Constitution ferme la porte à toute double appartenance. « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre », dispose le texte de 2006. Autoriser un second passeport suppose donc une révision constitutionnelle, procédure longue et politiquement disputée. Le statut spécial, lui, contourne l’obstacle sans l’affronter.
L’essentiel
- L’article 10 de la Constitution interdit la double nationalité en RDC.
- Le gouvernement recommande un statut spécial pour la diaspora, comme étape intermédiaire.
- À ce stade, il s’agit de recommandations validées, pas d’une loi ni d’un décret.
- Le président Félix Tshisekedi lie le dossier à la prudence sur la sécurité à l’Est.
Un statut, pas un second passeport
L’idée tient en une formule. Le Conseil des ministres a retenu une « réforme progressive de la double nationalité par l’adoption d’une approche graduelle avec des mesures intermédiaires », dont « l’instauration d’un statut spécial pour les Congolais de la diaspora ». Le détail de ce statut n’est pas arrêté. L’intention, telle qu’elle ressort des travaux, viserait à reconnaître à la diaspora des droits économiques, autour de la propriété et de l’investissement, sans lui ouvrir les droits civiques réservés aux nationaux.
L’ambition est assumée. Il s’agit de capter l’argent et les compétences d’une diaspora courtisée, sans rouvrir le débat brûlant de l’allégeance. Reste une question de méthode : un droit économique bâti à côté de l’article 10, et non sur lui, devra tenir juridiquement.
Rien de contraignant, pour l'instant
L’annonce a une portée mesurée. Le Conseil des ministres a validé des recommandations. Il n’a voté ni loi, ni décret, et aucun texte d’application n’a suivi. Le dossier reste, à ce jour, au stade des intentions.
Le passage obligé se trouve au Parlement. Toute révision de l’article 10 y commence, et rien n’indique qu’une proposition en ce sens ait été déposée. Le statut spécial, plus modeste, pourrait emprunter la voie d’une loi ordinaire ou d’un décret. Le calendrier, lui, n’est pas fixé.
La ligne de prudence du chef de l'État
Le président Félix Tshisekedi entretient sur ce terrain une position constante. Il se dit ouvert, il appelle à la patience. À Paris, le 1er mai 2024, devant des Congolais devenus Français, le président Tshisekedi avait posé les limites de l’exercice. « C’est une question à aborder avec beaucoup de prudence et de méthode parce que, comme vous le savez, du côté de l’Est de la République démocratique du Congo, nous n’avons pas que nos frères et sœurs là-bas », avait-il déclaré.
Le contexte n’a pas changé. La guerre à l’Est, l’occupation de pans du territoire et la question de l’allégeance des populations frontalières pèsent sur chaque avancée. C’est ce nœud, autant que la technique juridique, qui commande le rythme.
L’attente, elle, se chiffre. La diaspora transfère chaque année autour de deux milliards de dollars vers le pays, selon une estimation de l’Organisation internationale pour les migrations. Un flux que Kinshasa aimerait ancrer par un statut, avant, peut-être, de trancher la question du passeport.
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