RDC : la loi sur le marché boursier promulguée, ce qu’elle organise
Félix Tshisekedi a promulgué la loi relative au marché boursier, lue le 25 août 2026 à la télévision nationale. Organisation, financement, supervision, régulation : ce que le texte couvre.
Le siège de la Banque centrale du Congo, à Kinshasa. La loi promulguée le 25 août 2026 organise la supervision des marchés boursiers.
AFP
Le président Félix Tshisekedi a promulgué la loi relative au marché boursier en République démocratique du Congo. Le texte a été lu le mardi 25 août 2026 à la télévision nationale par le porte-parole adjoint du chef de l’État, Roger Kalenga, selon l’ACP.
La formule de promulgation est celle d’usage. « L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit », a lu Roger Kalenga Kazadi, avant l’article premier : « La présente loi fixe les règles relatives à l’organisation, au financement, à la supervision et à la régulation des marchés boursiers en République démocratique du Congo. »
Quatre objets, un fondement constitutionnel
La loi couvre quatre matières : organisation, financement, supervision et régulation. Elle se fonde sur l’article 202 point 17 de la Constitution du 18 février 2006, qui range la législation économique et financière dans la compétence exclusive du pouvoir central, et fait référence à l’ordonnance-loi n° 22/030 du 8 septembre 2022. Le texte vise l’encadrement des intermédiaires financiers, la protection de l’épargne publique investie en instruments financiers, la gestion des bourses de marchandises et la formalisation des filières agricoles et minières. C’est ce dernier volet qui distingue le dispositif congolais des places financières classiques : la loi ne prépare pas seulement une bourse de valeurs, elle organise aussi des bourses de marchandises adossées aux productions du pays.
Ce que la promulgation ne dit pas encore
Le parcours parlementaire s’était achevé fin juillet, BETO ayant rendu compte le 29 juillet 2026 du vote au Sénat et du passage en commission mixte paritaire.
Plusieurs éléments manquent pour mesurer la portée du texte. Le numéro de la loi et sa date de signature n’ont pas été communiqués, pas plus que sa publication au Journal officiel. Le calendrier d’installation du régulateur, sa composition et son budget ne sont pas connus. Ni la Banque centrale du Congo, ni la Fédération des entreprises du Congo n’ont réagi publiquement à la promulgation.
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