Pourquoi Constant Mutamba est poursuivi, mais pas Nicolas Kazadi

Deux requêtes. Deux ministres. Deux votes du Parlement. Et deux décisions radicalement opposées. Le 15 juin, l’Assemblée nationale a autorisé les poursuites judiciaires contre Constant Mutamba, ministre d’État à la Justice. Quelques jours plus tôt, elle avait refusé celles visant Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances. Un contraste frappant, qui interroge. Que reprochait-on exactement à chacun ? Quelle base juridique a été retenue ? Et pourquoi l’un a-t-il été poursuivi, et pas l’autre ? Décryptage.

Deux dossiers, deux natures d’infractions

Le fondement même des deux affaires est radicalement différent. Constant Mutamba est poursuivi pour un détournement présumé de 19 millions de dollars, liés à un projet de construction de prison à Kisangani. Le Parquet l’accuse d’avoir ordonné un décaissement massif en faveur d’une société fictive, Zion Construction, sans appel d’offres, sans autorisation formelle du gouvernement, et sans aucun chantier réel sur le terrain. Les fonds ont transité par un compte bancaire privé. La qualification est claire : détournement de deniers publics, une infraction grave prévue par le Code pénal congolais.

Dans le cas de Nicolas Kazadi, la situation est toute autre. L’ancien ministre n’est pas accusé de malversation. Il lui est reproché des déclarations publiques critiques envers la gestion des finances de l’État. Il avait notamment dénoncé dans la presse une gouvernance fondée sur la dépense incontrôlée et les marchés surfacturés. Le procureur général a qualifié ces propos de “propagation de faux bruits” et de “divulgation de secrets d’État”. Problème : ces infractions ne sont pas définies dans le Code pénal applicable aux civils, et la commission parlementaire a estimé qu’il s’agissait plutôt d’un exercice de la liberté d’expression.

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Une procédure identique, mais deux conclusions opposées

Dans les deux cas, la procédure prévue par la Constitution a été respectée. Le procureur général a saisi l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation de poursuivre des personnalités protégées par une immunité.

Une commission spéciale a été désignée pour instruire chacun des deux dossiers. Elle a auditionné les intéressés, examiné les pièces produites, et rendu un rapport. Mais les conclusions ont divergé.

S’agissant de Constant Mutamba, la commission a retenu des indices graves et concordants : décaissement sans base légale, marché irrégulier, société écran, chantier fictif. L’Assemblée a donc voté à une large majorité (322 voix pour) l’autorisation des poursuites. En droit, cela signifie que le ministre peut être poursuivi par la Cour de cassation, conformément à l’article 166 de la Constitution.

Concernant Nicolas Kazadi, la commission a estimé que les accusations du parquet ne reposaient sur aucune base juridique solide. Le chef d’infraction principal (divulgation de secrets d’État) ne figure pas dans le droit pénal congolais applicable aux civils, mais seulement dans le Code de justice militaire. Quant aux propos de Kazadi sur la gouvernance, ils se fondaient en partie sur des données publiques et ne pouvaient être considérés comme mensongers. La commission a donc recommandé le rejet de la demande, validé en plénière.

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Droit pénal contre prise de parole politique

Ce qui distingue les deux affaires, c’est donc la qualification pénale.

Le dossier Mutamba repose sur des faits concrets et documentés, encadrés par des dispositions précises du Code pénal (article 145 sur le détournement des fonds publics). La procédure de passation de marché semble avoir été violée. Le projet concerné n’a pas été exécuté. La société payée n’existe pas formellement. L’ensemble constitue, pour les juristes de l’Assemblée, une infraction suffisamment caractérisée pour justifier une mise en accusation.

À l’inverse, le dossier Kazadi ne repose sur aucun acte matériel répréhensible, mais sur des déclarations. Or, ni la “propagation de faux bruits” ni la “divulgation de secrets d’État” n’ont été jugées recevables : les premières sont jugées non fondées, les secondes non applicables à un civil. En droit, l’affaire ne tenait pas. La commission a même mis en garde contre une tentative de criminalisation de la parole politique, incompatible avec la Constitution.

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Une différence politique aussi

Même si la procédure est juridique, l’analyse de ces deux affaires ne peut ignorer les réalités politiques.

Constant Mutamba, bien qu’appartenant à l’Union sacrée, ne fait pas partie du cercle rapproché du président Félix Tshisekedi. Il s’était récemment illustré par des attaques virulentes contre la magistrature et une tentative de réforme contestée de la justice. Il était affaibli politiquement. Dans son cas, autoriser les poursuites apparaissait comme un signal fort contre l’impunité, sans coût politique majeur.

Nicolas Kazadi, au contraire, reste un cadre influent de l’UDPS, bien qu’éloigné du gouvernement. S’en prendre à lui pour ses critiques aurait envoyé un message d’intolérance à l’opinion et risqué d’alimenter les divisions au sein de la majorité. En rejetant la demande, les députés ont sans doute aussi voulu préserver un équilibre interne et éviter une jurisprudence hasardeuse.

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Ce que cela révèle

En résumé, Mutamba est poursuivi car les charges sont graves, documentées et juridiquement qualifiées. Kazadi ne l’est pas, car les faits ne sont pas constitués en infraction, et relèvent de l’expression d’une opinion politique. L’un a agi, l’autre a parlé. Le droit, dans ce cas, a fait la différence.

Mais au-delà du droit, cette affaire dit aussi quelque chose de la RDC d’aujourd’hui : une justice qui tente d’affirmer son autorité, un Parlement qui filtre au cas par cas, et un pouvoir politique qui ajuste sa tolérance selon les équilibres internes.

La loi s’applique. Mais pas encore sans contextes.