Procès Frivao : « Le droit a parlé, les ressources destinées aux victimes sont protégées » (Me Kangamina)

Aprés la condamnation prononcée ce vendredi 18 septembre par la Cour de cassation, infligeant 10 ans de travaux forcés à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et 7 ans à l’ancien coordonnateur a.i du FRIVAO, Chancard Bolukola, Me Dominique Kangamina, avocat-conseil du Frivao, se dit « satisfait », en particulier quant à la reconnaissance du bien-fondé des prétentions civiles du Fonds. Il l’a dit dans une entrevue accordée à BETO.CD ce vendredi soir.

​Pour lui, cette décision marque une étape majeure dans la défense des intérêts patrimoniaux et institutionnels du Fonds spécial de Répartition de l’Indemnisation aux Victimes des Activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).

​« Au-delà des personnes condamnées, cette décision consacre un principe essentiel : les ressources destinées à la réparation des victimes sont juridiquement protégées et toute atteinte portée à leur intégrité patrimoniale appelle responsabilité, reddition des comptes et réparation », a expliqué Me Kangamina.

​Pour l’avocat-conseil, cette réparation civile constitue à la fois une victoire judiciaire pour le FRIVAO et une consécration de la nécessité absolue de préserver les fonds affectés à l’indemnisation des victimes de la guerre en RDC. Il souligne que la démarche du Fonds n’a jamais été motivée par des considérations personnelles.

​« Notre démarche n’a jamais été guidée par un esprit de revanche ni par une volonté de persécution individuelle. Elle a été, du début à la fin, celle d’un avocat attaché à une exigence simple : que le droit soit dit, que les responsabilités soient établies et que le patrimoine de notre client soit restauré chaque fois qu’il a été illicitement affecté. », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, ​Me Kangamina salue le travail jugé rigoureux mené par la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, la Cour de cassation, ainsi que par l’ensemble des institutions et acteurs ayant œuvré pour la manifestation de la vérité dans le respect de leurs attributions. Désormais, selon lui, la priorité du FRIVAO consiste à veiller à l’exécution effective des réparations civiles accordées par la justice et à consolider la sauvegarde de ses intérêts.

​« Le droit a parlé. La responsabilité a été établie. Les intérêts du FRIVAO ont été judiciairement reconnus et réparés », a conclu Me Kangamina. En rappel, ce procès opposait le ministère public et les parties civiles, la République démocratique du Congo et le FRIVAO, à Constant Mutamba et Chancard Bolukola, poursuivis pour le détournement des fonds évalués à plus près de 20 millions de dollars, destinés aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.

Serge SINDANI