RDC: Comprendre le procès de Constant Mutamba
Accusé de détournement de près de 20 millions de dollars issus d’un fonds d’indemnisation, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba comparaît ce 9 juillet devant la Cour de cassation. Un procès explosif, entre soupçons de société écran, violations de procédure et accusations de complot politique. BETO.CD décrypte les faits, les acteurs, la défense et les enjeux.
RDC: Comprendre le procès de Constant Mutamba
AFP
Ce mercredi 9 juillet 2025, la Cour de cassation ouvre à Kinshasa le procès de Constant Mutamba, ancien ministre d’État en charge de la Justice, accusé de détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Cette affaire, mêlant fonds publics, responsabilités ministérielles et suspicions de fraude, est l’un des plus attendus de l’année et pourrait avoir des répercussions politiques importantes, alors que le pays est engagé dans un processus de moralisation de la vie publique. BETO.CD vous explique tout.
Quels sont les faits reprochés à Constant Mutamba ?
Le 16 avril 2025, un virement de 19,9 millions de dollars est effectué depuis le Trésor public congolais vers un compte nouvellement ouvert à la RAWBANK au nom de Zion Construction SARL, une entreprise créée en mars 2024. Ce transfert, destiné à financer la construction d’une prison à Kisangani, soulève rapidement des suspicions en raison de l’absence de procédure d’appel d’offres et du manque d’expérience avéré de l’entreprise bénéficiaire.
Selon l’accusation, le contrat de 39 millions de dollars attribué à Zion Construction est conclu en gré à gré, sans l’approbation préalable requise de la Première ministre, Judith Suminwa. Le cabinet de cette dernière a confirmé l’information. « Cette absence d’autorisation viole les dispositions légales en matière de passation des marchés publics en RDC », expliquent les sources judiciaires.
Le Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités Illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), sous la tutelle du ministère de la Justice, est la source des fonds utilisés pour ce projet. Initialement destiné à indemniser les victimes des conflits armés impliquant l’Ouganda, le FRIVAO est détourné de sa mission première, suscitant l’indignation de la société civile et des mouvements citoyens.
Face à ces révélations, la Première ministre Judith Suminwa suspend le contrat et exige des explications détaillées de la part de Constant Mutamba, notamment sur les justifications du choix de l’entreprise, les documents contractuels et les preuves de l’expérience de Zion Construction.
Le 15 juin 2025, l’Assemblée nationale lève l’immunité parlementaire de Constant Mutamba, permettant ainsi l’ouverture de poursuites judiciaires. Le lendemain, le procureur général interdit à Mutamba de quitter Kinshasa. Le 17 juin 2025, ce dernier présente sa démission au président Félix Tshisekedi, tout en niant les accusations et en dénonçant une instrumentalisation politique de la justice.
Qui sont les acteurs clés de cette affaire ?
Zion Construction SARL : une entreprise au cœur du scandale. Créée en mars 2024 avec un capital social de 5 000 dollars, Zion Construction SARL est une entreprise congolaise qui a obtenu, sans appel d’offres, un contrat de gré à gré de 39,8 millions de dollars pour la construction de la prison. Les investigations ont révélé que Zion Construction ne disposait d’aucune expérience avérée, ne possédait pas de siège social identifiable, et que ses dirigeants étaient introuvables. Le procureur général Firmin Mvonde décrit la société comme une « société de façade », conçue pour capter frauduleusement des fonds publics.
FRIVAO : un fonds détourné de sa mission initiale. Le FRIVAO, doté de 325 millions de dollars issus de la condamnation de l’Ouganda par la Cour internationale de justice, est théoriquement dévolu à l’indemnisation directe des victimes. Mais dans cette affaire, 19,9 millions de dollars en ont été extraits pour un projet dont la légitimité est aujourd’hui remise en cause. Le coordonnateur du FRIVAO, Chançard Bolukola, nommé en août 2024 par Mutamba lui-même, est au centre des interrogations. Sa proximité avec le ministre alimente les soupçons d’ingérence politique dans la gestion du fonds.
Une procédure d’attribution entachée d’irrégularités. La Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP) a relevé de nombreuses anomalies : absence d’appel d’offres, pièces contractuelles manquantes, financements non tracés, et validation irrégulière du contrat. La Première ministre a exigé la suspension immédiate de la procédure et des explications complètes de la part du ministre Mutamba.
Quelle est la procédure judiciaire en cours ?
Le 10 juin 2025, Mutamba adresse une lettre au procureur général pour le récuser, ainsi que l’ensemble des magistrats du parquet, qu’il accuse d’« inimitié manifeste ». Le 11 juin, sa demande est jugée irrecevable. Le 15 juin, l’Assemblée nationale lève son immunité parlementaire. Le 17 juin, il remet sa démission, tout en continuant de plaider son innocence.
Quelle est la ligne de défense de Constant Mutamba ? Mutamba dénonce un « complot politique conçu à Kigali », exécuté, selon lui, par des compatriotes hostiles à ses réformes. Il affirme avoir lancé des poursuites contre des membres du M23 et de leurs réseaux, qui auraient organisé sa chute. Il prétend également avoir été la cible de tentatives d’empoisonnement.
Il revendique un bilan positif à la tête du ministère : bancarisation des recettes, digitalisation des procédures judiciaires, réduction des décisions iniques. Il présente sa démission comme un acte républicain et annonce vouloir continuer à lutter pour une justice « juste et équitable ».
Quels sont les enjeux politiques et judiciaires de ce procès ?
Le dossier Mutamba est d’abord un test pour l’indépendance du système judiciaire congolais. La levée de l’immunité d’un ministre en exercice est saluée comme un signal fort, mais elle ne dissipe pas les soupçons de justice instrumentalisée. Le procès pourrait aussi établir un précédent en matière de redevabilité politique.
En toile de fond, les réformes engagées par Mutamba sont remises en question, certains les jugeant sincères, d’autres les voyant comme un bouclier politique. La société civile appelle à une procédure exemplaire, transparente et impartiale. Enfin, les implications internationales sont considérables : la manière dont la RDC gèrera ce dossier influencera son image sur la scène mondiale.
Quelles perspectives pour l’avenir ? Le procès Mutamba est un tournant. S’il confirme l’indépendance de la justice, il renforcera la lutte contre la corruption. S’il dévoile au contraire des calculs politiques ou une absence de preuves tangibles, il pourrait entamer durablement la crédibilité des institutions. Dans tous les cas, cette affaire restera un marqueur de l’état de droit en RDC.
