Jeux d’argent : le ministère des Finances exige la mise en conformité des opérateurs et met en garde contre les autorisations irrégulières

Le ministère des Finances rappelle aux opérateurs du secteur des jeux d’argent et de hasard, notamment les sociétés de paris sportifs, casinos, loteries et organisateurs de concours de pronostics, que la régulation et l’enregistrement de leurs activités relèvent désormais de sa compétence.

Dans un communiqué officiel daté du 27 août 2026 signé par le directeur de cabinet de Doudou Fwamba, Alain Malata Kafunda, le ministre des Finances souligne que cette réforme s’inscrit dans les orientations arrêtées par le Gouvernement et vise notamment à assurer une régulation cohérente du secteur, la protection des joueurs, la transparence des opérations, la lutte contre les pratiques illicites ainsi qu’une meilleure mobilisation des recettes publiques.

Il rappelle que l’Ordonnance n°25/293 du 15 décembre 2025, fixant les attributions des ministères, confie au ministère des Finances l’enregistrement des opérateurs et la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard. Cette ordonnance met également fin, selon le communiqué, à toute ambiguïté institutionnelle concernant les compétences en matière de jeux de hasard et de loteries.

Cette évolution, apprend-on, intervient après l’adoption, en avril 2025, du projet de loi relatif au secteur des jeux d’argent et de hasard.

Deux principales taxes transférées

Le ministère des Finances précise également que la Loi de finances n°23/056 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024 a transféré certaines recettes liées aux jeux d’argent et de hasard dans l’annexe V relative au ministère des Finances.

Il s’agit notamment de : la taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie ; la taxe ad valorem sur les gains des joueurs des jeux de hasard, loteries, concours de pronostics ou paris et activités similaires, y compris lorsqu’ils sont exploités par voie de télécommunication et à travers les technologies de l’information et de la communication.

Alain Malata indique que ces dispositions, reconduites par les lois de finances successives, consacrent sa compétence pour l’enregistrement et la régulation des opérateurs ainsi que pour l’initiative de la perception des droits, taxes et redevances liés à ce secteur.

Mise en garde contre les actes irréguliers

En conséquence, tous les opérateurs concernés sont invités à s’identifier auprès des services compétents du ministère des Finances, à obtenir les agréments ou autorisations requis et à s’acquitter de leurs obligations auprès des services légalement habilités.

Le ministère des Finances avertit par ailleurs que tout agrément, toute autorisation, note de perception ou autre acte délivré par une autorité ou un service dépourvu de compétence en la matière est sans effet juridique et ne peut libérer l’opérateur de ses obligations envers le Trésor public.

«La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations (DGRAD) est chargée de veiller au strict respect des dispositions légales et réglementaires. Elle doit notamment identifier et faire annuler les notes de perception irrégulièrement émises et transmettre les dossiers des auteurs de tels actes aux autorités compétentes pour d’éventuelles sanctions administratives, disciplinaires ou pénales», a fait savoir Alain Malata.

Le ministère des Finances appelle ainsi les opérateurs à ne donner suite à aucune demande de paiement, note de perception ou mission de contrôle provenant d’un service non légalement habilité et à signaler immédiatement tout acte de cette nature au ministère des Finances et à la DGRAD.

À en croire le directeur de cabinet de Doudou Fwamba, le ministère des Finances réaffirme sa détermination à conduire la réforme du secteur des jeux d’argent et de hasard, conformément aux orientations du gouvernement, dans le respect de la sécurité juridique des opérateurs, de la transparence des activités et la protection des intérêts du Trésor public.

Christian Okende